Assurance agricole : Certains amendements de la LMA adoptés au Sénat
Avant son examen en séance publique à partir du 18 mai prochain, la Commission de l’économie du Sénat a adopté un certain nombre d’amendements de la LMA (Loi de modernisation de l’agriculture). Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a d’ailleurs indiqué quelles seront les principales modifications acceptées par la Commission, notamment à propos des risques climatiques.
La Commission de l’économie du Sénat a donc adopté plusieurs amendements au projet de Loi de modernisation de l’agriculture, et notamment à propos des assurances (voir notre dossier sur ce sujet ). Lors du congrès de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole qui s’est déroulé les 7 et 8 mai dernier à Paris, Bruno Le Maire a apporté des précisions quant à la protection des agriculteurs contre les aléas.
Le ministre de l’Agriculture a confirmé l’extension de la dotation pour aléas sanitaires et climatiques aux aléas économiques qui avait déjà été adoptée par la loi de finances 2010. Selon le site d’information spécialisé Juragricole.com, un Fonds national contre les risques sera créé comme prévu pour gérer les risques climatiques, sanitaires et environnementaux.
Ce projet de loi prévoit notamment d’élargir les assurances individuelles pour les exploitations qui ne sont pas encore couvertes au même titre que les assurances fourrages. Une réassurance publique est notamment prévue en cas de circonstances exceptionnelles. Le projet de loi de modernisation de l’Agriculture passera en séance publique à partir du 18 mai et jusqu’au 28 mai.
