Tag Archives: juge

Justice / Bâtiment : La Cour de cassation inclut les frais de déménagement dans l’indemnisation

Justice / Bâtiment : La Cour de cassation inclut les frais de déménagement dans l’indemnisation

Selon la Cour de cassation, la garantie d’un constructeur doit couvrir les réparations, mais aussi le déménagement nécessaire au chantier de réparation. Une victime de défaut de construction de... Lire la suite
Fait-divers : Un homme soupçonné de meurtre pour toucher des assurances-vie

Fait-divers : Un homme soupçonné de meurtre pour toucher des assurances-vie

Un homme âgé de 32 ans a été mis en examen par des gendarmes de l’Essonne pour assassinat et tentative d’assassinat sur ses compagnes successives, selon les informations de... Lire la suite
Assurance Santé : Un juge valide une procédure contre la réforme de santé aux USA

Assurance Santé : Un juge valide une procédure contre la réforme de santé aux USA

Un juge américain vient de valider, en début de semaine, une procédure lancée par l’État de Virginie contre la réforme de la santé du président Barack Obama. Considérée par... Lire la suite
Grève British Airways : 50% des moyen-courriers et 60% des long-courriers pourraient être assurés

Grève British Airways : 50% des moyen-courriers et 60% des long-courriers pourraient être assurés

Les dernières discussions entre British Airways et le syndicat Unite des personnels de cabines se sont terminées sans accord dans la nuit de dimanche à lundi et une grève... Lire la suite
Perturbations du trafic aérien attendue chez British Airways lundi

Perturbations du trafic aérien attendue chez British Airways lundi

La grève chez British Airways devrait finalement bien avoir lieu. Juste après sa victoire en appel contre la direction, le syndicat Unite a confirmé jeudi 20 mai qu’il avait... Lire la suite
Grève à British Airways : Trafic toujours perturbé à Londres

Grève à British Airways : Trafic toujours perturbé à Londres

Le trafic était perturbé aujourd’hui à l’aéroport de Londres-Heathrow malgré l’interdiction lundi par la justice d’une grève des personnels de cabine de British Airways, la compagnie n’ayant pas eu... Lire la suite
Un escroc à l’assurance veut passer de 845 à 35 ans de prison en changeant de pays

Un escroc à l’assurance veut passer de 845 à 35 ans de prison en changeant de pays

Sholam Weiss détient un bien triste record, celui du nombre d’années d’emprisonnement pour une escroquerie aux assurances. Pourtant condamné en 2000 par un tribunal de Floride à 845 ans... Lire la suite
Tony Musulin fera l’objet d’une enquête annexe pour tentative d’escroquerie à l’assurance

Tony Musulin fera l’objet d’une enquête annexe pour tentative d’escroquerie à l’assurance

En parallèle de l’enquête sur sa cavale, le convoyeur de fonds le plus célèbre de France devra répondre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance. En effet, le parquet de Lyon... Lire la suite
Distribution de billets: la société organisatrice devra probablement rembourser les dégâts

Distribution de billets: la société organisatrice devra probablement rembourser les dégâts

Après les émeutes de samedi provoquées par l’annulation d’une distribution d’argent sur le Champs de Mars, la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, annonce des sanctions contre les casseurs. En... Lire la suite