Justice/Affaire de la Clinique du Sport : les chirurgiens condamnés, les victimes indemnisées

Dans le dossier de la Clinique du Sport – emblématique du problème des infections nosocomiales – le tribunal correctionnel de Paris a rendu mercredi un jugement inédit en condamnant à de la prison ferme de deux des trois chirurgiens prévenus.

Contre l’ancien directeur de la Clinique du Sport, Pierre Sagnet, le tribunal a prononcé une peine de quatre ans de prison. Le chirurgien Didier Bornert écope lui d’une condamnation à deux ans de prison. Le Dr Sagnet est également condamné à une amende de 50.000 euros, son confrère Bornert à 25.000 euros. Le troisième médecin poursuivi, le Dr Patrick Béraud, devra également payer 10.000 euros d’amende.

Les trois médecins jugés ont été déclarés coupables de « tromperie » et « blessures involontaires » pour avoir négligé les règles sanitaires élémentaires. Instruments chirurgicaux stérilisés à froid et non à chaud, rinçage à l’eau filtrée mais non stérile, filtres mal entretenus, temps de trempage aléatoire des instruments : « toutes ces pratiques sont bien imputables aux chirurgiens », estime le tribunal. La mycobactérie Xenopie, qui se trouvait dans le circuit d’eau de la clinique, a provoqué chez 58 patients opérés des lombaires ou des cervicales entre janvier 1988 et mai 1993 l’apparition d’une maladie particulièrement grave s’apparentant à une tuberculose osseuse.

La plupart des patients avait reçu des indemnisations (environ 15.000 euros) provenant de l’assureur de la clinique, Axa, dans le cadre d’une procédure amiable. Quelques victimes ont refusé cette procédure, tandis que d’autres avaient accepté les indemnisations avant que celles-ci soient remises en cause par les experts. Dans le cadre de la délibération du tribunal, des indemnisations civiles d’un montant relativement faible, allant de l’euro symbolique à 7.500 euros, ont été accordées à certaines victimes. Un nouvel épisode de ce marathon judiciaire se jouera dans quelques mois puisque les deux médecins les plus sévèrement condamnés ont annoncé leur intention de faire appel.

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