Tag Archives: tribunal

Procès Schaller: les deux pharmaciens sont condamnés pour escroquerie

Procès Schaller: les deux pharmaciens sont condamnés pour escroquerie

Viviane Schaller et Bernard Christophe ont été condamnés à neuf mois de prison avec sursis pour avoir appliqué leur protocole de dépistage et leur traitement de la maladie de... Lire la suite
Escroquerie : condamné à rembourser 407 000 euros à la Mutuelle de Poitiers

Escroquerie : condamné à rembourser 407 000 euros à la Mutuelle de Poitiers

Un ex-assureur de la Mutuelle de Poitiers a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie et à rembourser la somme de 407.000 euros. Philippe de Bony... Lire la suite
L’agence du médicament inculpée

L’agence du médicament inculpée

L’ANSM a été mise en examen hier, mardi 19 mars, pour homicides et blessures involontaires. L’agence du médicament est accusée par la justice de s’être montrée trop laxiste envers... Lire la suite
Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) intervient quand une personne a été victime d’une infraction pénale, dont l’auteur a été identifié et condamné, et que la... Lire la suite
Accident sans permis de conduire : Les démarches

Accident sans permis de conduire : Les démarches

Conduire sans permis de conduire, que le permis n’ait jamais été obtenu ou ait été suspendu, expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu’au niveau des assurances.... Lire la suite
Auto / Justice : 2.200 euros d’amende pour 198 infractions commises en un an

Auto / Justice : 2.200 euros d’amende pour 198 infractions commises en un an

Un automobiliste de 27 ans, poursuivi pour 198 infractions au code de la route commises sur une période d’un an, a été condamné vendredi à 2 200 euros d’amende... Lire la suite
Fait-divers : Un septuagénaire prend des photos pour l’assurance, il se fait rouer de coups

Fait-divers : Un septuagénaire prend des photos pour l’assurance, il se fait rouer de coups

Un homme de 29 ans a été condamné à deux mois de prison ferme, après avoir violenté un septuagénaire à Sète (34) à la suite d’un accrochage entre deux... Lire la suite
Escroquerie assurance : Un mineur nantais incendiait les voitures à la demande des propriétaires

Escroquerie assurance : Un mineur nantais incendiait les voitures à la demande des propriétaires

Un mineur a été condamné hier à 3 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis par le tribunal pour enfants de Nantes pour avoir incendié cinq véhicules... Lire la suite
Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Assurance maladie : Le géant AstraZeneca perd son procès contre le système de santé français

Le géant pharmarceutique AstraZeneca a perdu son combat judiciaire contre le système de santé français autour d’un de ses produits vedettes, l’anti-cholestérol Crestor, selon une décision de justice récente... Lire la suite
Assurance voyage : Une hôtesse détroussait les passagers

Assurance voyage : Une hôtesse détroussait les passagers

Selon LeFigaro.fr, une hôtesse de l’air qui appartiendrait à la compagnie Air France aurait été arrêtée vendredi dernier, après avoir commis une importante série de larcins sur des vols... Lire la suite
Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Justice : Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu

Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs... Lire la suite
Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Justice : 6 personnes jugées pour une escroquerie aux ambulances et à l’Assurance maladie

Le procès de six personnes accusées d’avoir mis en place un vaste système d’escroquerie aux ambulances entre 2006 et 2008, au préjudice de la Sécurité sociale, s’est ouvert jeudi... Lire la suite
Faits divers : Une femme vendait de faux contrats d’assurance

Faits divers : Une femme vendait de faux contrats d’assurance

Une femme comparaissait vendredi 21 mai devant le tribunal correctionnel de Dinan pour avoir émis une centaine de faux contrats d’assurance. L’ancienne secrétaire d’un agent devenue elle-même agent général... Lire la suite
Justice : Le médecin assigné par la Sécu sera jugé le 9 septembre

Justice : Le médecin assigné par la Sécu sera jugé le 9 septembre

L’audience qui devait examiner jeudi à Créteil le litige entre un médecin généraliste et la « Sécu », qui lui reproche de faire systématiquement bénéficier ses patients en longue... Lire la suite
Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Un ancien assureur de Falaise (Calvados) a été condamné lundi en appel à 30 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans, pour abus... Lire la suite
Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Justice : les indemnités liées à la perte de bagages limitées à 1.134 euros

Les transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de l’ordre de 1.134,71 euros par passager, a confirmé jeudi... Lire la suite
Fait-divers : un courtier canadien condamné à une amende de 350.000 euros

Fait-divers : un courtier canadien condamné à une amende de 350.000 euros

Un prétendu courtier poursuivi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est vu imposer des amendes totalisant 500.000 dollars canadiens (350.000 euros) par une Cour de justice, selon les informations... Lire la suite
Justice/Affaire de la Clinique du Sport : les chirurgiens condamnés, les victimes indemnisées

Justice/Affaire de la Clinique du Sport : les chirurgiens condamnés, les victimes indemnisées

Dans le dossier de la Clinique du Sport – emblématique du problème des infections nosocomiales – le tribunal correctionnel de Paris a rendu mercredi un jugement inédit en condamnant... Lire la suite
Assurance-vie : Un courtier du nord de la France devant la justice

Assurance-vie : Un courtier du nord de la France devant la justice

Un courtier en assurances situé à Béthune est poursuivi en justice pour abus de confiance. L’assureur est soupçonné d’avoir détourné des contrats d’assurance-vie pour un préjudice de plusieurs centaines... Lire la suite
Relaxe pour le frère de Ségolène Royal

Relaxe pour le frère de Ségolène Royal

Antoine Royal a été relaxé par la cour d’appel de Nancy dans une affaire d’escroquerie et d’abus de biens sociaux. Le frère de Ségolène Royal était soupçonné d’avoir fraudé... Lire la suite
Santéclair gagne son procès en appel face aux chirurgiens-dentistes

Santéclair gagne son procès en appel face aux chirurgiens-dentistes

Le réseau Santéclair vient de confirmer sa victoire en appel dans le procès qui l’opposait aux chirurgiens-dentistes de plusieurs départements, qui le boycottaient. Épinglés par le Conseil de la... Lire la suite
Dossier: qui est protègé par la garantie des accidents de la vie ?

Dossier: qui est protègé par la garantie des accidents de la vie ?

Afin de couvrir les dangers du quotidien, la garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance qui assiste et indemnise les victimes des drames de la vie... Lire la suite
Dossier: quels modes d’indemnisation pour la GAV ?

Dossier: quels modes d’indemnisation pour la GAV ?

Lorsque survient un accident du quotidien, les personnes ayant souscrit une garantie des accidents de la vie sont alors protégées. Mais en fonction des préjudices occasionnés à l’occasion du... Lire la suite