Le minimum de l’allocation de préretraite amiante est revalorisé et le mode de calcul changé

Un décret du ministère du Travail publié jeudi au Journal officiel revalorise de 20% le montant minimum de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) et modifie les modalités de calcul de cette allocation.

Le montant minimal de l’allocation est porté au 1er janvier de 904 euros bruts mensuels à 1.084 euros, a indiqué le ministre du Travail Xavier Darcos dans un communiqué, soulignant que la revalorisation atteint 20% au lieu des 10% prévus dans le projet de décret soumis aux partenaires sociaux.

Il a affirmé avoir voulu “aller plus loin” que la hausse initialement prévue “dans un souci de justice sociale et pour tenir compte des demandes exprimées”.
En outre, le décret restreint les rémunérations prises en compte dans le salaire de référence servant au calcul de l’Acaata aux seules présentant “un caractère régulier et habituel”.

Cela exclut les indemnités compensatrices de congés payés et de RTT versées lors d’une cessation de contrat de travail, mais cela ne concerne pas les éléments de rémunération actuellement pris en compte dans le calcul, notamment les primes et les heures supplémentaires, selon le ministère.

Alors que ce changement de mode de calcul est critiqué par des syndicats et des associations, M. Darcos assure que “cette clarification était rendue nécessaire par la jurisprudence de 2007 de la Cour de cassation, qui contestait qu’une circulaire puisse à elle seule procéder à l’exclusion des indemnités compensatrices de congés payés et de RTT pour le calcul de
l’Acaata”.

Syndicats et associations (Fnath, Andeva) et ont fait part début novembre de leur opposition à un projet de décret qui entraînerait, selon eux, la baisse du montant des préretraites des salariés victimes de l’amiante (65% du salaire de référence).

Le projet de décret a ainsi reçu début novembre un avis consultatif défavorable de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP, patronat et syndicats) de la Sécurité sociale.

Quelque 300 personnes se sont rassemblées le 6 novembre à Paris à l’appel de la CGT pour dénoncer le projet de décret. D’après l’Andeva (victimes de l’amiante), l’amiante est la cause de 3.000 décès par an en France, où elle n’a été interdite qu’en 1997.

Paris, 1 jan 2010 (AFP)


un commentaire sur “Le minimum de l’allocation de préretraite amiante est revalorisé et le mode de calcul changé”

  • torrecillas Vues :

    avec la nouvelle réforme 62 ans mini, et si tu n'as pas le nombre de trimestres voulus 67 ans maxi. par contre l'âge de départ amiante sera retardée, car le calcul se fera avec 62 ans au lieu de 60 ans

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