Tag Archives: FGTI

Assurance: la cotisation au Fonds de garantie des victimes reste inchangée

Assurance: la cotisation au Fonds de garantie des victimes reste inchangée

La cotisation au Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) reste à 3,30 euros par contrat pour l’année 2015. Le montant de la cotisation au... Lire la suite
Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Victimes : L’indemnisation des dommages corporels mieux encadrée ?

Le Sénat a formulé cette semaine 31 propositions pour simplifier les démarches des personnes victimes d’infractions pénales. Il est notamment question de mettre en place un référentiel national d’indemnisation... Lire la suite
Terrorisme : Contribution de 3,30 euros sur chaque contrat d’assurance pour les victimes en 2013

Terrorisme : Contribution de 3,30 euros sur chaque contrat d’assurance pour les victimes en 2013

En 2013, chaque assuré continuera de verser 3,30 euros au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) au titre de son contrat habitation... Lire la suite
L’indemnisation des victimes d’infractions pénales ayant causé une atteinte aux biens

L’indemnisation des victimes d’infractions pénales ayant causé une atteinte aux biens

Le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) intervient afin d’obtenir des dommages et intérêts, pour indemniser les victimes en cas d’infractions pénales ayant... Lire la suite
Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) intervient quand une personne a été victime d’une infraction pénale, dont l’auteur a été identifié et condamné, et que la... Lire la suite
Comment le fonds de garantie indemnise-t-il les victimes d’actes de terrorisme ?

Comment le fonds de garantie indemnise-t-il les victimes d’actes de terrorisme ?

Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), peut intervenir afin d’indemniser les préjudices corporels des victimes, en cas d’actes terroristes en France ou... Lire la suite
Indemnisations : Le Fonds de Garantie partenaire de la Journée européenne pour les victimes

Indemnisations : Le Fonds de Garantie partenaire de la Journée européenne pour les victimes

C'est aujourd'hui que se tient à Paris la Journée européenne pour les victimes. Partenaire de cette manifestation, le Fonds de Garantie a dressé un bilan des indemnisations versées en... Lire la suite
Infractions, incendies : quel est le rôle du FGAO ?

Infractions, incendies : quel est le rôle du FGAO ?

Lors d’une infraction ou lorsqu’un véhicule a été détruit par un incendie, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire de Dommages (FGAO) a pour mission d’indemniser les victimes qui... Lire la suite
Assurance incendie : 92 véhicules détruits par un feu volontaire en Ardèche

Assurance incendie : 92 véhicules détruits par un feu volontaire en Ardèche

La piste criminelle est maintenant privilégiée après l’incendie dimanche de 92 voitures à Valvignères (Ardèche). Aujourd’hui, les gendarmes ont lancé un appel à témoins pour tenter de faire avancer... Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes lance son nouveau site

Le fonds de garantie des victimes lance son nouveau site

Le Fonds de garantie qui se charge de l’indemnisation des victimes d’infraction, d’attentats et d’accidents de la circulation a mis en ligne son nouveau site internet. Il vise à... Lire la suite
Victimes d’attentat, comment se faire indemniser

Victimes d’attentat, comment se faire indemniser

La tentative d’attentat, avortée, perpétrée sur le vol Amsterdam-Détroit du samedi 26 décembre 2009 a rappelé que la menace terroriste restait toujours d’actualité sur nos territoires, malgré le renforcement... Lire la suite
Quelles assurances pour les victimes des incidents à Fréjus et à Marseille ?

Quelles assurances pour les victimes des incidents à Fréjus et à Marseille ?

Vitrines brisées, véhicules incendiés, personnes blessés dans des rixes, les dégâts occasionnés par des mouvements tels que ceux qui ont eu lieu dimanche à Marseille et Fréjus sont différemment... Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite
Attentat du Caire : Les indemnisations des victimes par le Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme

Attentat du Caire : Les indemnisations des victimes par le Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme

Dès le 23 février, le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) s’est préparé à recevoir ou à contacter les familles des victimes... Lire la suite