Santéclair gagne son procès en appel face aux chirurgiens-dentistes

Le réseau Santéclair vient de confirmer sa victoire en appel dans le procès qui l’opposait aux chirurgiens-dentistes de plusieurs départements, qui le boycottaient. Épinglés par le Conseil de la concurrence, les praticiens dentaires ont été jugés coupables d’avoir délaissé pendant près de 6 ans un partenariat avec la filiale de MAAF, MMA, et Allianz qui fonctionne comme une mutuelle santé.

C’est le 19 janvier dernier que la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans cette affaire. Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que les conseils des départements du Bas-Rhin, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loire, du Var et du Vaucluse ont écopé d’une amende de 78.000 euros. La raison: avoir incité leurs praticiens à éviter les offres d’assurance de Santéclair de 2002 à 2008. « Cet appel au boycott a porté atteinte à l’intérêt des patients en faisant obstacle à l’émergence de nouveaux services aux assurés des assurances complémentaires santé », précisait l’année dernière le Conseil de la concurrence.

Saisi par Santéclair, ce dernier devait statuer sur des demandes précises de la part du réseau. Santéclair dénonçait, en plus de la campagne de boycott à son égard, des menaces concrètes de la part de praticiens sous contrat  et émanant directement de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Le réseau de soins dénonçait également l’existence d’une « liste noire » d’assureurs avec lesquels, selon les instructions du Conseil national de l’Ordre, il serait interdit aux chirurgiens-dentistes de nouer des relations contractuelles.

Pour sa part, Santéclair n’en est pas à son premier problème de ce genre et a déjà fait l’objet de plusieurs critiques de la part de partenaires professionnels et de clients mécontents en terme d’optique et de soins dentaires.


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