Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi ?

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation

L’usurpation d’identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d’emprisonnement. Après examen du texte Loppsi 2, les députés ont validé la création d’un délit d’usurpation d’identité en ligne.

Les députés viennent de valider, ce 16 décembre 2010, la question de l’usurpation d’identité dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Désormais, l’usurpation d’identité sur le net est un délit, passible d’une amende maximale de 20.000 euros et de deux ans de prison lorsqu’il advient un « trouble de la tranquillité » ou une « atteinte à l’honneur ou à la considération ».

« Aujourd’hui on risque une sanction pénale à partir du moment où on fait courir un risque pénal à la personne dont on usurpe l’identité », explique Maitre Olivier Iteanu, avocat à la Cour d’Appel de Paris et spécialiste européen du droit de l’Internet. « Avec la loi qui vient d’être adoptée par le parlement, c’est l’usurpation d’identité en tant que telle qui est visée par ce texte », ajoute-t-il.

Sous la houlette du député UMP Christian Vanneste, la peine, initialement moins lourde (un an de prison et de 15.000 euros d’amende) a été allongée. De plus, une autre député UMP, Laure de la Raudière, souhaite étendre le délit d’usurpation d’identité au phishing ou hameçonnage (voir notre article précédent).

Éviter l’usurpation d’identité en ligne

Selon le site Itespresso.fr, l’usurpation d’identité est dorénavant « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».

Malgré les nombreuses sécurités mises en place, notamment par certains assureurs (voir notre article sur le sujet), l’usurpation d’identité est en augmentation sur Internet. Que ce soit sur les réseaux sociaux, lors de transaction en ligne ou à réception de mails, il ne faut jamais répondre à une requête lorsqu’on est pas sûre à 100% de sa fiabilité.

« L’identité numérique est très volatile. On veut beaucoup en montrer, par exemple dans les réseaux sociaux, et parallèlement on n’a pas envie de trop en montrer car on a conscience qu’il existe des risques », explique Maitre Iteanu. « Il faut être un stratège de son identité. Nous sommes tous débutants, nous nous organisons sur un système de réseaux électronique relativement nouveau et cela paraît facile. Il faut donc éduquer la population face aux risques d’usurpation d’identité ».


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