Tag Archives: loi

Aide médicale d’Etat : Une proposition de loi UMP pour septembre relance le débat

Aide médicale d’Etat : Une proposition de loi UMP pour septembre relance le débat

Le député UMP Claude Goasguen déposera en septembre une proposition de loi destinée à « réguler » l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux étrangers sans papiers, a-t-il déclaré jeudi... Lire la suite
Assurance maladie / Dépassements d’honoraires : Les députés PS menacent de recourir à la loi

Assurance maladie / Dépassements d’honoraires : Les députés PS menacent de recourir à la loi

Les députés socialistes ont menacé de recourir à la loi si les négociations entamées mercredi sur les dépassements tarifaires des médecins n’aboutissent pas. Le groupe socialiste à l’Assemblée salue... Lire la suite
Justice / Auto : Un automobiliste ivre et sans assurance arrêté à Brest

Justice / Auto : Un automobiliste ivre et sans assurance arrêté à Brest

A Brest, un automobiliste ivre a tenté d’échapper au barrage de contrôle que la police effectuait en centre-ville. Rattrapé par les policiers, l’homme de 55 ans conduisait sans assurance,... Lire la suite
Réglementation / Assurance : L’allocation veuvage continuera d’être versée en 2011

Réglementation / Assurance : L’allocation veuvage continuera d’être versée en 2011

Le versement d'une allocation de veuvage pour les conjoints de salariés reste en vigueur, alors qu'il devait s'arrêter au 31 décembre 2010. Lire la suite
Assurance retraite : Le départ à 62 ans publié au Journal Officiel

Assurance retraite : Le départ à 62 ans publié au Journal Officiel

La loi sur le recule de l'âge de départ à la retraite avait été promulguée, la voici maintenant officiellement publiée au Journal officiel. Lire la suite
Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi ?

Usurpation d’identité en ligne : Que dit la loi ?

L'usurpation d'identité est désormais passible de lourdes amendes ou de peines d'emprisonnement. les députés ont validé la création d'un délit d'usurpation Lire la suite
Réforme des retraites : Fin du feuilleton, la loi a été promulguée par Nicolas Sarkozy

Réforme des retraites : Fin du feuilleton, la loi a été promulguée par Nicolas Sarkozy

La loi réformant les retraites, qui reporte de 60 à 62 ans l’âge légal de départ, a été promulguée par le président français Nicolas Sarkozy et publiée mercredi au... Lire la suite
Assurance emprunteur : April consolide son offre « assurance de prêt »

Assurance emprunteur : April consolide son offre « assurance de prêt »

April Assurances a décidé de renforcer son contrat «assurance de prêt » afin de mieux s’adapter à la récente loi sur l’assurance emprunteur. De nouvelles garanties permettront une plus... Lire la suite
Prévention cyclistes : Les casques et gilets fluorescents obligatoires ?

Prévention cyclistes : Les casques et gilets fluorescents obligatoires ?

Une proposition de loi pourrait bientôt rendre obligatoire le port du casque et de gilets phosphorescents pour les cyclistes. Sauveur Gandolfi-Scheit, député UMP de Haute-Corse veut en effet améliorer... Lire la suite
UE : Accord pour le remboursement des soins transfrontaliers

UE : Accord pour le remboursement des soins transfrontaliers

Les ministres de la Santé de l’UE se sont entendus mardi sur un texte législatif précisant les droits à remboursement des patients européens se soignant à l’étranger, un sujet... Lire la suite
Dépendance : Un projet de loi pour lutter contre la maltraitance

Dépendance : Un projet de loi pour lutter contre la maltraitance

Plus de 150 établissements pour personnes âgées, des petites « unités de vie » ou des logements-foyers, qui accueillent des résidents dépendants sans autorisation, sont menacés de fermeture, a... Lire la suite
Assurance santé : Du nouveau pour le remboursement des frais transfrontaliers

Assurance santé : Du nouveau pour le remboursement des frais transfrontaliers

Les ministres de la Santé de l’UE devraient approuver mardi prochain un projet de loi visant à clarifier les droits à remboursement des patients européens se soignant à l’étranger,... Lire la suite
Assurance emprunteur : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’encadrement du crédit

Assurance emprunteur : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’encadrement du crédit

L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi visant à mieux encadrer le crédit à la consommation, mais le gouvernement a refusé de créer un... Lire la suite
Devenu obligatoire, comment choisir un Détecteur avertisseur autonome de fumées ?

Devenu obligatoire, comment choisir un Détecteur avertisseur autonome de fumées ?

Le 25 février, le Parlement a adopté la loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation. Compte tenu de la multitude... Lire la suite
Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Aujourd’hui, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque foyer. Voté au Sénat, cette proposition imposera à l’horizon 2015,... Lire la suite
Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

La création d’une allocation d’accompagnement à la fin de vie a été définitivement entériné par le parlement aujourd’hui par un ultime vote de l’Assemblée. Il s’agit d’une allocation quotidienne... Lire la suite
Une réforme des retraites contestée sur fond de cotisations

Une réforme des retraites contestée sur fond de cotisations

Le président de la république, Nicolas Sarkozy, réunit aujourd’hui les partenaires sociaux pour un sommet très attendu autour de la réforme des retraites. Entre la crainte des syndicats qui... Lire la suite
L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

Le droit de renonciation à son assurance-vie sème la pagaille chez les assureurs depuis quelques semaines ! En effet, un défaut d’information lors de la souscription permet aux épargnants... Lire la suite
Dossier de la rédaction: achats sur internet, quelles assurances ?

Dossier de la rédaction: achats sur internet, quelles assurances ?

Aujourd’hui, de plus en plus de cyber-consommateurs font leurs achats en ligne. A l’heure actuelle, il y a  près de 22M d’acheteurs sur la toile et environ 65.000 sites... Lire la suite
Assurance des consommateurs: les plus de l’«assurance achats»

Assurance des consommateurs: les plus de l’«assurance achats»

Acheter un bien, que ce soit dans un grand magasin ou encore par internet n’est pas toujours sans risque. Afin de prévenir tout litige en ce qui concerne vos... Lire la suite
Le gouvernement étudie la “piste” d’une hausse du forfait hospitalier

Le gouvernement étudie la “piste” d’une hausse du forfait hospitalier

Le gouvernement envisage, parmi les “pistes” possibles pour réduire l’an prochain le déficit de la Sécurité sociale, d’augmenter le forfait hospitalier de 25%, à 20 euros par jour, et... Lire la suite
Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Assurance maladie : Un nouveau système d’amende contre les fraudes à la Sécu

Le nouveau système d’amendes contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d’assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est... Lire la suite