Dossier : appréhender un contrat d’assurance, zoom sur les conditions générales et les conditions particulières
Une police d’assurance se compose de deux documents. Le premier regroupe les conditions générales et le catalogue des garanties prévues dans le contrat. Le second concerne les conditions particulières et centralise toutes les informations personnelles de l’assuré. Si les conditions particulières prévalent sur les conditions générales, les deux restent indissociables.
Quoi de plus indigeste que le livret des conditions générales qui accompagne tout contrat d’assurance. Des termes et des expressions obscurs, des extraits du code des assurances, des alinéas en cascade, bref l’assurance… d’une bonne migraine. Et pourtant, il est extrêmement important de s’attarder dessus. Car même si ce sont les conditions particulières qui priment, elles ne prennent tout leur sens qu’à la lumière des conditions générales.
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance automobile. Dans les dispositions personnelles sont rappelés l’identité du souscripteur, de l’assuré, les informations relatives au véhicule assuré, le montant de la prime et des franchises, les garanties choisies. Des renseignements qui au premier abord semblent exhaustifs. Mais il ne sont qu’un récapitulatif, seul le libellé des garanties choisies se trouvent sur ce document. Pour connaître leur détail, il est impératif de se reporter aux conditions générales. C’est en effet dans ce gros pavé de plusieurs dizaines de pages que sont notifiées les exclusions du contrat et les situations dans lesquelles s’appliquent les garanties du contrat.
A titre d’illustration, dans les contrats auto, les conditions particulières spécifient généralement que le véhicules assuré est couvert contre les dommages qu’il pourrait subir. Mais quelles parties du véhicule ? L’autoradio que je viens de faire installer est-il couvert contre les dégradations ? Même raisonnement concernant le vol. Que prévoit le contrat si je me suis fait volé ma voiture alors que les clés étaient sur le contact, ou alors parce que je n’ai pas rentré mon automobile dans le garage ?
Toutes les réponses à ces questions très précises se trouvent dans le tableau des garanties inclus dans les condition générales. Ce dernier recense toutes les situations pour lesquelles l’assuré est couvert pour chacune des garanties prévues dans les conditions particulières. Il répertorie également l’ensemble des exclusions. Des données essentielles pour connaître les risques et les incidents que couvrent réellement une assurance.
En conclusion, pour lire un contrat d’assurance et éviter les mauvaises surprises, une seule méthode : se reporter aux conditions générales pour chacune des garanties prévues dans les conditions particulières.
