Tag Archives: exclusion

Santé : La franchise médicale des sans-papiers bientôt supprimée

Santé : La franchise médicale des sans-papiers bientôt supprimée

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a annoncé lundi 2 juillet sa volonté de favoriser davantage la santé des étrangers irréguliers. La franchise médicale de 30 euros, instaurée... Lire la suite
Jurisprudence : Le contrat n’est valide que si toutes les pages sont signées

Jurisprudence : Le contrat n’est valide que si toutes les pages sont signées

L'assuré doit avoir signé toutes les pages des conditions particulières de son contrat d'assurance pour que l'assureur puisse invoquer les exclusions qu'elles contiennent. Lire la suite
Dossier : appréhender un contrat d’assurance, zoom sur les conditions générales et les conditions particulières

Dossier : appréhender un contrat d’assurance, zoom sur les conditions générales et les conditions particulières

Une police d’assurance se compose de deux documents. Le premier regroupe les conditions générales et le catalogue des garanties prévues dans le contrat. Le second concerne les conditions particulières... Lire la suite
Dossier : lexique pour comprendre son contrat d’assurance

Dossier : lexique pour comprendre son contrat d’assurance

Avant d’essayer de lire entre les lignes pour décrypter son contrat d’assurances, il est important de comprendre les différents termes employés pour la rédaction des contrats. Voici donc un... Lire la suite