Dossier : les différences de l’assurance Protection Juridique entre particuliers et entreprises
Si aujourd’hui défendre ses droits peut coûter cher, souscrire une assurance protection juridique permet de trouver une solution à l’amiable à un litige et permet aussi de couvrir des frais de justice lorsqu’on a recours à un avocat. Mais les contrats sont différents selon que l’on est un particulier ou une entreprise.
Les compagnies d’assurance font la distinction entre particuliers et entreprises lorsqu’il s’agit de l’assurance Protection Juridique (APJ). Un particulier qui souscrit à cette formule bénéficiera des conseils et des garanties prévus à cet effet. Suivant les contrats et les compagnies d’assurance, la cotisation annuelle varie entre 50 et 150 €.
En ce qui concerne les TPE/PME, l’APJ fonctionne avec les mêmes garanties. Les cotisations sont toutefois plus élevées mais aussi mieux adaptées à leur secteur. La tarification repose sur leur activité, leur chiffre d’affaire et leur nombre d’employés. Aujourd’hui, l’APJ constitue pour l’entreprise un complément indispensable à son portefeuille d’assurances. Environ 40% des entreprises sont amenées un jour ou l’autre à exercer une action en justice.
TPE/PME : souscrire une bonne assurance adaptée à son activité
Dans un contexte économique difficile à maîtriser, les entreprises ont besoin d’un «blindage» juridique pour durer et pour gérer au mieux les difficultés qui pourraient advenir. Afin de parer à toute éventualité, l’APJ pour entreprises offre des solutions modulaires qui prennent en charge l’ensemble des litiges : défense des intérêts devant un tribunal de Prud’hommes, réparations non exécutées par le propriétaire, augmentation de loyer abusive, résiliation injustifiée de locaux d’entreprise, etc.
Grâce à l’APJ spécifique pour les entreprises, celles-ci bénéficient également de services mieux ciblés et mieux adaptés à leurs activités : plus grande offre de juristes, plafonds de remboursements de frais juridiques plus élevés. En outre, certaines compagnies d’assurance couvrent les frais en cas de redressement URSSAF.
