Dossier : lexique pour comprendre son contrat d’assurance
Avant d’essayer de lire entre les lignes pour décrypter son contrat d’assurances, il est important de comprendre les différents termes employés pour la rédaction des contrats. Voici donc un petit lexique regroupant les principaux termes utilisés dans un contrat.
Les interlocuteurs et leur responsabilité :
L’agent général d’assurance : c’est un libéral mandaté par une société d’assurance pour distribuer des contrats aux clients. En cas de contentieux, c’est la société d’assurance qui est responsable.
L’assureur : c’est la société d’assurance, la mutuelle, l’institution de prévoyance au sens classique (Axa, Macif, Ag2R…).
Le courtier en assurance : c’est un commerçant mandaté par l’assuré pour lui trouver les meilleures conditions possibles selon ses exigences. Généralement, en cas de contentieux, c’est le courtier qui est responsable.
Les différentes parties :
L’assuré : c’est le porteur de risque, celui qui est couvert par le contrat.
Le bénéficiaire : c’est celui à qui est reversé l’argent.
Le souscripteur : c’est celui qui signe le contrat d’assurance.
Ces trois parties peuvent être des personnes distinctes ou un seul et même individu. Imaginons un grand-père qui souhaiterait assurer les arrières de sa fille, casse-cou et mère d’un enfant, en souscrivant un contrat dans lequel est stipulé qu’en cas d’accident de sa fille, une somme d’argent sera versé à son petit-fils. Dans cette situation, le grand-père est le souscripteur, la fille est l’assurée et le petit-fils est le bénéficiaire.
Les termes du contrat :
Conditions générales : ce sont les conditions qui concernent le fonctionnement et la vie du contrat. A 98%, elles reprennent le code des assurances.
Conditions particulières : toutes les informations qui concernent l’assuré (risques couverts, type d’assurance contractée…).
Délai de carence : temps pendant lequel l’assuré n’est pas couvert par le contrat si un événement arrive. Un délai de carence de deux mois pour le vol sur une assurance auto signifie par exemple que pendant ces deux mois, l’assuré n’est pas couvert si son véhicule est volé.
Délai de franchise : nombre de jours pendant lequel un assuré devra payer de sa poche avant que l’assurance ne prenne le relais.
Exclusion : dans les garanties c’est ce qui n’est pas couvert par le contrat.
Franchise : somme restant à la charge de l’assuré. Ainsi dans le cas de réparations dont le coût est inférieur à la franchise, l’assureur ne rembourse rien.
Police d’assurance : c’est le contrat passé entre l’assuré et le souscripteur regroupant les conditions générales et les conditions particulières.
Prime ou cotisation : somme payée par l’assuré pour bénéficier des garanties de son contrat.
Responsabilité civile : elle représente tous les dommages causés à une tierce personne.
