Dépendance : Un projet de loi pour lutter contre la maltraitance

Plus de 150 établissements pour personnes âgées, des petites « unités de vie » ou des logements-foyers, qui accueillent des résidents dépendants sans autorisation, sont menacés de fermeture, a annoncé le gouvernement qui prépare un projet de loi pour lutter contre la maltraitance.

Suite à des cas de maltraitance soupçonnés dans un petit établissement de Bayonne fin 2009, la secrétaire d’Etat aux Aînés Nora Berra avait lancé le recensement de toutes les petites structures non médicalisées qui accueillaient des personnes dépendantes.

Pour accueillir un tel public, les établissements doivent en effet avoir un niveau minimal de médicalisation via notamment du personnel qualifié. Sur 270 établissements recensés fin 2009 comme « irréguliers », le gouvernement a comptabilisé 91 établissements qui sont désormais « conformes » et 21 « en voie finale de régularisation ».

Mais 155, « en cours de régularisation », sont « sous surveillance administrative » par les Agences régionales de santé (ARS), détaillent le ministère du Travail et son secrétariat d’Etat aux Aînés dans un communiqué. La régularisation « devra s’effectuer à l’automne », sans quoi ils s’exposeront à une fermeture, excepté « les établissements qui rencontrent des problèmes structurels et/ou organisationnels » qui pourront bénéficier de l’aide des services de l’Etat.

Enfin, 3 établissements « ont fermé » ou sont en cours de fermeture, ajoute le gouvernement : « soit un administrateur provisoire est mis en place pour tenter de mettre l’établissement en conformité » soit « les résidents sont réorientés vers d’autres structures médicalisées ».

Ils sont situés dans l’Yonne, à Bussy-en-Othe (7 lits) et dans le Var, à Six-Fours-les-Plages (8 lits). La localisation du troisième (35 lits), en cours de fermeture, n’a pas été donnée par le gouvernement. Nora Berra a aussi annoncé la préparation d’un projet de loi qui permettra la publication des évaluations des maisons de retraite et rendra obligatoire une procédure commune à l’Etat et aux départements pour la gestion des plaintes et des signalements de maltraitance.

Paris, 4 juin 2010 (AFP)


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