Plus d’indemnités journalières automatiques après un arrêt de travail “injustifié”
Une personne dont les indemnités journalières (IJ) auront été suspendues pour “arrêt injustifié” ne pourra obtenir “automatiquement” ses indemnités pour un autre arrêt juste après, a annoncé le ministre Eric Woerth, en présentant le budget 2010 de la Sécurité sociale.
“En 2010, nous allons lutter contre les arrêts successifs de travail injustifiés : une personne ayant fait l’objet d’une suspension d’IJ pour arrêt injustifié ne pourra avoir automatiquement ses IJ, si elle se fait immédiatement prescrire un arrêt de travail: il faudra obligatoirement un accord préalable de la Caisse (d’assurance-maladie)”, selon le texte de son discours.
Décidé à “accélérer” la lutte contre les fraudes, en particulier contre “les arrêts de travail injustifiés”, “encore beaucoup trop nombreux (13% selon la CNAM pour les arrêts courts)” avec des IJ qui “augmentent (+5,8 % en 2008; +6,6 % sur les cinq premiers mois de l’année 2009)”, il a également annoncé que “la +contre-visite+ de l’employeur, que nous avons expérimentée” allait “être généralisée. “Concrètement, la Caisse sera obligée de tenir compte de l’avis du médecin mandaté par l’entreprise. Elle aura le choix entre effectuer un nouveau contrôle ou suspendre immédiatement le versement des IJ”, a-t-il détaillé.
Selon lui, “le bilan de l’expérimentation faite en 2009 conclut à l’efficacité de la mesure, puisque 70% des assurés qui ont fait l’objet d’une contre-visite concluant à l’absence de justification de leur arrêt de travail ont, soit repris le travail de façon anticipée, soit connu une suspension d’IJ”.
Il a tiré un bilan de la “politique de contrôle”, engagée depuis 2 ans: une hausse de “65%” des résultats des contrôles, “les fraudes détectées par les caisses de Sécurité sociale” ayant “augmenté de 227 à 365 millions d’euros” et une hausse de “130%” des contrôles d’arrêts de maladie, passés de 700.000 en 2006 à 1,6 million en 2008.
Avec AFP
