Réglementation / Entreprises : Les majorations 2011 pour les cotisations sur les accidents du travail
Le gouvernement a publié au journal officiel les majorations servant à calculer le taux de cotisations des entreprises au titre des accidents du travail.
Le gouvernement a publié au journal officiel les majorations servant à calculer le taux de cotisations des entreprises au titre des accidents du travail.
Quelle que soit leur taille, les entreprises payent une cotisation à la Caisse national d’assurance maladie des travailleurs salariés pour alimenter la branche accidents du travail et maladie professionnelle. Ce taux de cotisation varie selon la taille de l’entreprise, le risque couvert, la fonction de l’employé et les dépenses engagées par l’entreprise au titre des accidents du travail.
Pour les entreprises de plus de 200 salariés, le tarification est individuelle. Elle est fonction d’un taux brut de cotisation auquel sont appliquées trois types de majorations pour donner le taux réel*. Ces dernières sont fixées par décret du gouvernement publié au Journal officiel. La première (M1) est une majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet. Elle est fixée en pourcentage des salaires et s’élève à 0,26% en 2011, contre 0,27% en 2010.
2 des 3 majorations vont augmenter
La deuxième est une majoration (M2) couvrant les frais de gestion des risques professionnels. Il est calculé en pourcentage du taux brut augmenté de la première majoration. Ce pourcentage s’établit à 43% en 2011, contre 39% en 2010.
Enfin, la dernière majoration (M3) couvre les déficits de certains régimes comme l’amiante. Elle est également fixée en pourcentage des salaries et s’élève à 0,69% pour 2011, contre 0,63% en 2010.
Les entreprises de plus de 200 salariés devraient voir leur taux de cotisation net augmenter en 2011, deux des trois majorations ayant été rehaussées, à moins d’avoir réduit le coût moyens des accidents de salariés. Ce surplus de collecte servira à abonder la branche maladies professionnelles et accidents du travail en attendant l’application de la réforme des retraites sur la pénibilité au travail qui devrait augmenter les dépenses de cette partie de la Sécurité sociale.
Dès 2014, la tarification individuelle s’appliquera aux entreprises de plus de 150 salariés.
* taux réel = (taux brut +M1)X(1+M2)+M3
Taux brut = (coût du risque/salaire)X100
Coût du risque = ensemble des frais occasionnés par les accidents de travail et maladies professionnelles sur les 3 dernières années.
Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années
