Un décret pour mieux indemniser les victimes d’accidents du travail
Les victimes d’un accident du travail, déclarées inaptes, vont désormais pouvoir toucher des indemnités journalières pendant la période comprise entre la déclaration d’inaptitude et la décision de l’employeur qui en découle, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Ce décret est un texte d’application d’un article du budget pour la Sécu pour 2009, qui répondait à une demande des associations de victimes du travail comme la Fnath. Il permet « la poursuite du versement des indemnités journalières pendant le mois suivant le prononcé de l’inaptitude définitive par la médecine du travail (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle) et avant que n’intervienne la réaction de l’employeur », a expliqué la Fnath.
Quand un salarié est déclaré inapte, son employeur peut choisir de le reclasser, de le licencier ou bien de reprendre le versement de son salaire. Avant que cette décision ne soit prise, les indemnités journalières versées étaient jusqu’à présents suspendues. La Fnath a salué ce décret, tout en jugeant que que la fiscalisation des indemnités journalières introduite dans le budget 2010 de la Sécurité sociale « réduit considérablement la portée de cette avancée ». Elle a par ailleurs regretté que « rien ne soit encore prévu pour indemniser la quinzaine de jours entre les deux visites en général nécessaires au constat de l’inaptitude ».
Paris, 11 mars 2010 (AFP)
