auteur Sarah Guettai

Assurance incendie et taux effectif global (TEG)

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Observations préalables : Lorsqu’un client se voit octroyer un prêt par sa banque, le taux effectif global (TEG) doit lui être indiqué. Ce dernier est le coût total du... Lire la suite
Accident de la circulation : droit de préférence de la victime et créance du tiers payeur

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Accident de la circulation L’essentiel du point de vue de l’Expert En cas d’accident de la circulation et de partage de responsabilité : –    sur le droit de préférence... Lire la suite
Réaffirmation de l’obligation du banquier d’éclairer son client emprunteur sur le contrat d’assurance groupe

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Observations préalables : Le contrat d’assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes (répondant... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

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L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : une centrale énergétique de climatisation constitue un ouvrage

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L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-20891) est relatif au champ de l’assurance dommage ouvrage, plus... Lire la suite