Observations préalables : Lorsqu’un client se voit octroyer un prêt par sa banque, le taux effectif global (TEG) doit lui être indiqué. Ce dernier est le coût total du...Lire la suite
Accident de la circulation L’essentiel du point de vue de l’Expert En cas d’accident de la circulation et de partage de responsabilité : – sur le droit de préférence...Lire la suite
Observations préalables : Le contrat d’assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes (répondant...Lire la suite
L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à...Lire la suite
L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-20891) est relatif au champ de l’assurance dommage ouvrage, plus...Lire la suite
