Assurance moto : Les risques en cas de défaut de stickers sur un casque

Le seul équipement imposé par la loi, à moto, pour le conducteur comme pour le passager reste le casque. Au-delà d’un simple ornement esthétique, la présence de stickers réfléchissants est une obligation légale. Le conducteur comme le passager commettent donc une infraction en omettant d’en apposer.

En plus du port du casque, il faut préciser que la jugulaire doit absolument être attachée, selon le décret n°2006-46 du 13 janvier 2006, modifiant l’article R431-1 du code de la route.

Pour être homologué, un casque doit comporter

– Une étiquette portant l’une des deux normes, NF (norme européenne) ou E (norme européenne);

– Des stickers rétro-réfléchissants sur chaque côté. Cette obligation découle d’une directive européenne (le règlement n°22, amendement 04). Seule la France a rendu obligatoire ces autocollants.

Risques

Sachant que l’article R431-1 du code de la route stipule que le défaut de stickers sur un casque de moto revient à disposer d’un casque non homologué, le motard qui ne porterait pas de stickers sur son casque , s’expose à :

– Une contravention de 4e classe de 135 euros, minorée à 90 euros si le contrevenant paie dans les trois jours et majorée à 375 euros si il a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 euros;

– Un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Par rapport à l’assurance

– En cas d’infraction au code de la route, il arrive généralement que les garanties contenues dans une assurance moto soient réduites, voire qu’elles disparaissent;

– En cas d’accident avec un casque non homologué, la compagnie d’assurance n’indemnisera pas le conducteur ou réduira substantiellement l’indemnisation.

A noter :

– En 2013, les motards devront s’équiper de brassards rétro-réfléchissants, de manière obligatoire.

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