Tag Archives: infraction

Assurance moto : Les risques en cas de défaut de stickers sur un casque

Assurance moto : Les risques en cas de défaut de stickers sur un casque

Le seul équipement imposé par la loi, à moto, pour le conducteur comme pour le passager reste le casque. Au-delà d’un simple ornement esthétique, la présence de stickers réfléchissants... Lire la suite
L’indemnisation des victimes d’infractions pénales ayant causé une atteinte aux biens

L’indemnisation des victimes d’infractions pénales ayant causé une atteinte aux biens

Le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) intervient afin d’obtenir des dommages et intérêts, pour indemniser les victimes en cas d’infractions pénales ayant... Lire la suite
Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) intervient quand une personne a été victime d’une infraction pénale, dont l’auteur a été identifié et condamné, et que la... Lire la suite
Quels sont les dangers liés à l’alcool au volant?

Quels sont les dangers liés à l’alcool au volant?

L’alcool au volant est la première cause de mortalité sur la route, devant la vitesse. Outre les sanctions judiciaires, vous risquez votre vie en conduisant ivre. Lire la suite
Auto / Amende : Le PV pour stationnement non payé va passer de 11 à 20 euros

Auto / Amende : Le PV pour stationnement non payé va passer de 11 à 20 euros

Les amendes de stationnement vont passer de 11 à 20 euros en 2011, en cas d’adoption définitive d’un amendement de l’UMP voté en commission des Finances à l’Assemblée nationale.... Lire la suite
Assurance conducteur : La conduite sans assurance au cœur d’une nouvelle campagne

Assurance conducteur : La conduite sans assurance au cœur d’une nouvelle campagne

Le Fonds de garantie, qui indemnise les victimes d’accidents de la route lorsque l’auteur n’est pas assuré ou identifié, lance vendredi au Mondial de l’automobile à Paris une nouvelle... Lire la suite
Assurance incendie : 92 véhicules détruits par un feu volontaire en Ardèche

Assurance incendie : 92 véhicules détruits par un feu volontaire en Ardèche

La piste criminelle est maintenant privilégiée après l’incendie dimanche de 92 voitures à Valvignères (Ardèche). Aujourd’hui, les gendarmes ont lancé un appel à témoins pour tenter de faire avancer... Lire la suite
Dossier: quels modes d’indemnisation pour la GAV ?

Dossier: quels modes d’indemnisation pour la GAV ?

Lorsque survient un accident du quotidien, les personnes ayant souscrit une garantie des accidents de la vie sont alors protégées. Mais en fonction des préjudices occasionnés à l’occasion du... Lire la suite
Dossier : Quelles situations couvre la garantie des accidents de la vie ?

Dossier : Quelles situations couvre la garantie des accidents de la vie ?

Lorsque l’on souscrit une garantie des accidents de la vie, la plupart des situations à risques du quotidien sont sensées être couvertes. Mais face aux multiples dangers qui parsèment... Lire la suite