Que faire pour être remboursé en cas d’intoxication alimentaire ?

Poissons pas frais, aliments avariés, viandes porteuses de germes… Autant de produits jugés défectueux qui peuvent causés des intoxications alimentaires. Mais vers qui se retourner pour demander réparation du préjudice que vous ayez consommé le produit chez vous ou à l’extérieur ?

S’il n’est pas rare d’observer en été une recrudescence des intoxications alimentaires, l’hiver n’est pour autant porteur d’accalmie.

Une intoxication alimentaire survient à la suite de l’ingestion d’une bactérie, d’un virus ou d’un parasite, présents dans la nourriture sans possibilité de le déceler. Il n’est ainsi pas rare de rencontrer un staphylocoque ou la salmonelle aux détours d’une viande, d’un coquillage, d’un poisson ou même de produits laitiers.

L’intoxication alimentaire se manifeste généralement par des vomissements, des nausées, des douleurs abdominales et de la diarrhée. Elle peut survenir de 1h à 6h après le repas comme plusieurs jours plus tard en fonction de la bactérie.

Mais qui est responsable ?

Pour un repas chez vous

Si vous avez été contaminé par des moules achetées au supermarché puis dégustées chez vous, les responsables peuvent être multiples : le supermarché ou le producteur. Toute la chaine de production est confrontée à sa propre responsabilité dans le préjudice.

Consulter un médecin

Tout d’abord un médecin doit être consulter afin qu’il délivre son diagnostic et confirme qu’il s’agit effectivement d’une intoxication alimentaire et non d’un simple problème de digestion. Le repas précédent ou un virus peuvent également être mis en cause.

Prévenir les autorités compétentes

Il est important d’alerter immédiatement les services vétérinaires ou ceux de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département (Ddccrf), elle mettra la gamme du produit défectueux en quarantaine et procèdera à des analyses.

Réunir les preuves

– Le dommage subit par diagnostic du médecin
– Le vice du produit après analyse
– Le lien de causalité entre le vice et votre intoxication

Porter l’affaire devant un tribunal

Vous disposez de 3 ans pour intenter une action en justice via votre Tribunal de Grande Instance (dans votre zone géographique).

De nombreux produits causant des empoisonnements alimentaires entrent dans le champs d’application de la loi du 19 mai 1998 sur les produits défectueux. Cette loi réglemente la réparation des préjudices subis par les victimes ayant consommé des produits alimentaires. Elle leur offre la possibilité d’ouvrir  juridiquement une action en responsabilité contre toutes les personnes de la chaine de fabrication.

Les exceptions

Le distributeur (supermarché) ou le fabriquant peuvent rejeter leur responsabilité dans certains cas :

– Le produit a été volé ou contrefait puis revendu sur le marché sous la même marque.
– Le défaut n’incombe qu’à un responsable comme par exemple un produit empoisonné à la base ou une erreur de conditionnement après sa vente au distributeur.
– Faute de la victime : consommation du produit sans respect des consignes (exemple : porc mangé cru) ou en totale conscience de son défaut (exemple : viande achetée alors que la date est dépassée)
– Les connaissances scientifiques au moment de l’analyse ne permettent pas d’établir le défaut du produit

L’indemnisation

L’indemnisation sera fixée par décision du juge et correspondra à un montant pour réparation du dommage. Le préjudice peut parfois être chiffré à plus de 10 000 euros.

Pour un repas pris à l’extérieur

Si l’intoxication alimentaire fait suite à un repas que vous avez pris hors de chez vous (restaurant, snack, brasserie, dans un avion, dans le train, sur un bateau de croisières…), l’enseigne sera alors responsable du produit défectueux.

Les démarches

– Consulter un médecin pour établir le diagnostic d’intoxication alimentaire
– Prévenir les services vétérinaires ou ceux de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département pour analyses
– Réunir les preuves (diagnostic, analyse du produit, lien de causalité)
– Remettre le dossier au responsable

L’indemnisation

Toute compagnie, entreprise, offrant un service de restauration a pour obligation depuis 2007 de posséder une assurance intoxication alimentaire en cas de dommage. Le préjudice sera donc indemnisé par l’organisme assureur de l’enseigne, un montant fixé après expertise du dossier.


3 commentaires sur

  • quinet Vues :

    la seule responsabilite vous incombe de verifier ce que vous donnez a manger a votre fils en l'occurence, si seulement c'est votre fils qui en a manger a votre insu, alors la oui, l'enseigne est responsable

  • cerkiewicz sandy Vues :

    Bonjour.j`ai acheté. Des concombres a la crème et en les ouvrants c`etait pourri.je ne les ai pas mangé. Donc pas d`intoxication alimentaires.quels recours puis je avoir.demain je retourne avec barquette et ticket mais je trouve ca trop facile.j`allai en donner a mon fils de 2 ans.si lui était arriver quelque chose je faisais quoi?merci de me répondre.

  • maxime Vues :

    Et si l’entreprise offrant un service de restauration, ne répond pas à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire, est-il toujours indemnisé ?

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