La garantie des dommages causés aux objets confiés
Sur un chantier, les entreprises de constructions peuvent utiliser du matériel ou même des documents appartenant à des tiers. Ceux-ci peuvent être couverts par la garantie des dommages causés aux objets confiés.
Fonctionnement
La garantie des dommages aux bien ou objets confiés est une garantie optionnelle. Elle couvre les dommages causés aux biens mobiliers ou aux documents appartenant à des tiers pour l’exécution des travaux.
Sont concernés par cette garantie :
– Le matériel ;
– l’outillage ;
– les marchandises ;
– ou les documents appartenant à un client ou à un tiers.
Cette garantie peut également concerner les bâtiments et leur contenu loués ou utilisés.
La garantie court pour toute la période pendant laquelle les biens sont sous la responsabilité de l’entreprise de travaux, et si nécessaire pendant leur transport à partir et à destination de cette dernière.
Elle peut être souscrite par les entreprises exerçant sur le chantier des prestations :
– d’entretien ;
– de contrôle ;
– d’emballage ou d’entreposage ;
– de marquage ;
– de transport ;
– de réparation.
Dommages
La garantie des dommages causés aux objets confiés couvre les dommages :
– matériels ;
– immatériels (frais d’immobilisation du bien par exemple)
Bon à savoir
Cette garantie ne s’applique pas si l’entreprise est propriétaire des biens en question ou en cas de perte, de vol ou de disparition.
