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La garantie des dommages immatériels consécutifs

Lorsqu’un dommage matériel survient sur un chantier, il peut avoir des conséquences immatérielles. Ces dernières peuvent être couvertes par la garantie des dommages immatériels consécutifs.

Fonctionnement

La garantie des dommages immatériels consécutifs couvre les sinistres immatériels (autres que corporels ou matériels) qui font suite à un dommage relevant de la garantie décennale :

– préjudices pécuniaires ;
– perte de chiffre d’affaires ;
– frais divers ;
– conséquences financières de la privation de jouissance d’un bien ou d’un service.

Cette garantie peut être souscrite par :

– Le maitre de l’ouvrage ;
– le promoteur immobilier ou le vendeur ;
– le constructeur ;
– l’organisme ou le professionnel.

Bon à savoir

Attention cette garantie ne couvre pas les dommages qui ne résultent pas directement des “dommages immatériels purs”, c’est à dire les dommages immatériels qui se produisent alors même qu’il n’y a aucun dommage matériel ni corporel à l’origine des dommages immatériels.


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