Chantier : Les éléments à communiquer à l’assureur

Sur un chantier, les entreprises de construction ou les artisans qui participent à l’ouvrage doivent fournir un certains nombre d’éléments à leur compagnie d’assurance afin de pouvoir être correctement couverts.

Identité du constructeur

– Raison sociale de l’entreprise / Nom-Prénom ;
– adresse du siège social / Domicile ;
– numéro d’immatriculation aux registres du commerce ou des métiers ;
– numéro de TVA intracommunautaire.

Passif

– Date de création de l’entreprise/Début de l’activité professionnelle dans le BTP ;
– formation des responsables techniques ;
– expérience professionnelle (à titre d’indépendant ou de salarié) ;
– éventuelles qualifications/certifications détenues (nature et référence).

Type d’activités

– Effectif total de l’entreprise ;
– chiffre d’affaires hors taxes pour les travaux de construction en euros et la part de ce dernier en France pour les exercices N-2/ N-1- prévisionnel N ;
– nature des travaux réalisés.

Descriptif du chantier

– adresse du chantier ;
– dates prévues de commencement de travaux/de fin de travaux ;
– opération neuve/travaux neufs sur existants ;
– type d’ouvrage (maison individuelle, logements collectifs, bureaux-commerces, autres) ;
– présence ou non d’un maître d’œuvre ;
– nature et montant de la prestation réalisée (marché de travaux/devis descriptif à communiquer) ;
– coût total de l’opération hors taxes.

Sources : FFSA


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