Tag Archives: assurance chantier

La garantie décennale, comment ça marche ?

La garantie décennale, comment ça marche ?

Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite
La garantie dommages ouvrage, comment ça marche ?

La garantie dommages ouvrage, comment ça marche ?

Tout propriétaire d’un bien immobilier (terrain, appartement, maison, immeuble…) souhaitant faire réaliser des travaux de construction ou d’aménagement devient maître d’ouvrage. Qu’il soit professionnel ou particulier, il doit souscrire... Lire la suite
Entreprises : Les assurances des engins de chantier

Entreprises : Les assurances des engins de chantier

Un engin de chantier peut causer des dommages dans le cadre de son utilisation en tant qu’outil, mais également lors de sa circulation sur la route. Des assurances appropriées... Lire la suite
La garantie des éléments d’équipement dissociables

La garantie des éléments d’équipement dissociables

Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence... Lire la suite
La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages garantit obligatoirement le financement de la réparation de désordres affectant la solidité d’un ouvrage immobilier le rendant impropre à sa destination. La garantie obligatoire de l’assurance... Lire la suite
Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Lorsqu’une entreprise de construction ou qu’un artisan souscrit un contrat d’assurance dommages ouvrages, ce dernier doit obligatoirement comporter des clauses types. Les clauses types figurent dans le Code des... Lire la suite
La déclaration du risque dans le contrat d’assurance dommages ouvrage

La déclaration du risque dans le contrat d’assurance dommages ouvrage

Lorsqu’une entreprise de construction souhaite souscrire une assurance dommages ouvrages sur un chantier, elle doit déclarer son risque à sa compagnie d’assurance. Fonctionnement La proposition d’assurance est un questionnaire... Lire la suite
Les formalités de déclaration en cas de sinistre

Les formalités de déclaration en cas de sinistre

En cas de sinistre sur un chantier, l’entreprise de construction ou l’artisan couvert par l’assurance dommages ouvrages doit effectuer plusieurs formalités pour déclarer les dégâts à sont assureur. Déclaration... Lire la suite
Chantier : Les éléments à communiquer à l’assureur

Chantier : Les éléments à communiquer à l’assureur

Sur un chantier, les entreprises de construction ou les artisans qui participent à l’ouvrage doivent fournir un certains nombre d’éléments à leur compagnie d’assurance afin de pouvoir être correctement... Lire la suite
Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Du début des travaux à leur réception, le constructeur, artisan ou professionnel, en charge du chantier est responsable de tous les risques affectant les travaux. Le constructeur est responsable... Lire la suite
La garantie des dommages aux existants

La garantie des dommages aux existants

Sur un chantier, une fois la réception des travaux effectuée, des assurances facultatives comme la garantie des dommages aux existants, peuvent venir en complément de la Responsabilité Civile décennale... Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier (TRC) ?

Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier (TRC) ?

L’assurance tous risques chantier, appelée aussi TRC, permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction. Fonctionnement L’assurance tous risques chantier : – est facultative ;... Lire la suite
Qu’est-ce qu’une police unique pour chantier ?

Qu’est-ce qu’une police unique pour chantier ?

Le maître d'ouvrage d'un chantier peut minorer les coûts des assurances obligatoires lors d'un chantier qu'il entreprend en souscrivant une police unique pour chantier (PUC). Lire la suite
Les assurances des professionnels du bâtiment

Les assurances des professionnels du bâtiment

Faire construire sa maison ou la bâtir soi-même exige le respect de certaines règles vis à vis des assurances. Au-delà du travail manuel en lui-même, il existe des spécificités... Lire la suite
Assurance BTP : Allianz sort de nouveaux produits pour le secteur de la construction

Assurance BTP : Allianz sort de nouveaux produits pour le secteur de la construction

La compagnie lance plusieurs produits pour accompagner un secteur à l'orée d'une révolution verte. Lire la suite
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