Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les...Lire la suite
Tout propriétaire d’un bien immobilier (terrain, appartement, maison, immeuble…) souhaitant faire réaliser des travaux de construction ou d’aménagement devient maître d’ouvrage. Qu’il soit professionnel ou particulier, il doit souscrire...Lire la suite
Un engin de chantier peut causer des dommages dans le cadre de son utilisation en tant qu’outil, mais également lors de sa circulation sur la route. Des assurances appropriées...Lire la suite
Appelée aussi garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit : – de la garantie décennale ; – de la garantie biennale. Cette garantie commence...Lire la suite
L’assurance dommages ouvrages garantit obligatoirement le financement de la réparation de désordres affectant la solidité d’un ouvrage immobilier le rendant impropre à sa destination. La garantie obligatoire de l’assurance...Lire la suite
Lorsqu’une entreprise de construction ou qu’un artisan souscrit un contrat d’assurance dommages ouvrages, ce dernier doit obligatoirement comporter des clauses types. Les clauses types figurent dans le Code des...Lire la suite
Lorsqu’une entreprise de construction souhaite souscrire une assurance dommages ouvrages sur un chantier, elle doit déclarer son risque à sa compagnie d’assurance. Fonctionnement La proposition d’assurance est un questionnaire...Lire la suite
En cas de sinistre sur un chantier, l’entreprise de construction ou l’artisan couvert par l’assurance dommages ouvrages doit effectuer plusieurs formalités pour déclarer les dégâts à sont assureur. Déclaration...Lire la suite
Sur un chantier, les entreprises de construction ou les artisans qui participent à l’ouvrage doivent fournir un certains nombre d’éléments à leur compagnie d’assurance afin de pouvoir être correctement...Lire la suite
Du début des travaux à leur réception, le constructeur, artisan ou professionnel, en charge du chantier est responsable de tous les risques affectant les travaux. Le constructeur est responsable...Lire la suite
Sur un chantier, une fois la réception des travaux effectuée, des assurances facultatives comme la garantie des dommages aux existants, peuvent venir en complément de la Responsabilité Civile décennale...Lire la suite
L’assurance tous risques chantier, appelée aussi TRC, permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction. Fonctionnement L’assurance tous risques chantier : – est facultative ;...Lire la suite
Le maître d'ouvrage d'un chantier peut minorer les coûts des assurances obligatoires lors d'un chantier qu'il entreprend en souscrivant une police unique pour chantier (PUC).Lire la suite
Faire construire sa maison ou la bâtir soi-même exige le respect de certaines règles vis à vis des assurances. Au-delà du travail manuel en lui-même, il existe des spécificités...Lire la suite
La garantie décennale, comment ça marche ?
Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite