Remplir une attestation de salaire pour l’arrêt de travail d’un employé
A chaque arrêt de travail d’un de ses salariés, un employeur doit obligatoirement remplir une attestation de salaire. Le formulaire sera ensuite envoyé à l’Assurance maladie pour le calcul et le versement des indemnités.
Formulaire obligatoire, l’attestation de salaire doit être remplie avec soin par l’employeur. En cas d’erreur, le calcul des indemnités d’arrêt de travail pour le salarié en sera erroné voire bloqué.
Identique à une feuille de soins remise par un médecin, une attestation de salaire est de couleur marron/orangée et comporte plusieurs volets. 5 en tout. Elle peut être téléchargée et directement imprimée en ligne.
5 volets à remplir
L’employeur doit tout d’abord renseigner en en-tête la nature de l’arrêt. Il doit alors cocher la case correspondante parmi les propositions : maladie, maternité ou paternité.
Volet 1 : L’employeur
L’employeur doit inscrire dans ce premier volet toutes les informations d’identification de son entreprise : dénomination de la société, adresse postale, numéro SIRET…
Volet 2 : L’assuré/salarié
A l’image du premier volet, l’employeur doit fournir dans cette zone toutes les informations relatives à son employé : nom, prénom, état-civil, date de naissance, adresse postale, catégorie professionnelle, qualification, numéro de sécurité sociale…
Volet 3 : Informations concernant l’arrêt de travail
Dans ce troisième volet, l’employeur doit indiquer toutes les informations dont il dispose concernant l’arrêt de travail : le motif, la date du dernier jour travaillé, la date de reprise, montant des cotisations salariales, fréquence de l’emploi (continue à temps plein, à temps partiel, intermittence..)
Volet 3 bis : Périodes et salaires de référence
Pour que les indemnités d’arrêt de travail soient calculées, l’Assurance maladie doit disposer d’informations complètes et correctes sur les périodes et salaires de référence de l’employé. A savoir : prise en compte des 3 derniers mois de salaire (complets) pour un salarié officiant en continu, ou des 12 derniers mois pour un employé intermittent. Les salaires doivent être, eux, annotés dans leurs forme brute, avant soustraction de toutes les cotisations. Chaque ligne à remplir correspond à un mois de salaire.
A noter le cas particulier du “salaire rétabli” et “salaire reconstitué”. Cette ligne est à remplir si l’employé n’a pas officié dans l’entreprise pendant 3 mois consécutifs. Le mode de calcul des indemnités sera alors différent, sous forme de salaire rétabli ou salaire reconstitué, afin de fournir une base de référence. L’employeur doit alors indiqué pour quelles raisons le salarié n’a pas occupé son activité de façon continue (liste de sigles par motif au dos de l’attestation), quel nombre d’heures auraient du être faites, combien ont été réellement effectuées…
Volet 4 : Attestation sur l’honneur du salarié
En cas d’arrêt de travail pour maternité, paternité ou adoption, le salarié doit signer l’attestation sur l’honneur selon laquelle il s’engage à ne pas travailler pendant la durée légale prévue.
Volet 5 : Demande de subrogation
En fonction des accords ou de la convention collective de l’entreprise, le salarié peut continuer à percevoir tout ou partie de son salaire pendant son arrêt. Il reviendra alors à l’employeur la possibilité de percevoir, en contre-partie, les indemnités d’arrêt de son salarié.
