Qu’est-ce que la date d’anniversaire dans un contrat ?

Chaque contrat entre en vigueur à une date donnée.

Chaque contrat entre en vigueur à une date donnée.

Définition
Aussi appelée date d’effet du contrat , la date d’anniversaire du contrat correspond, dans le cas ou les deux parties ne résilient pas leurs engagements, à la date de renouvellement du contrat.

Durée du contrat
En général, la durée du contrat est d’un an et peut être renouvelée à chaque échéance annuelle.

Résiliation
Si vous souhaitez résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire, il faut savoir qu’il existe un préavis d’environ 60 jours. Pour cela, il faut envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Cas particulier
La date de signature du contrat ne correspond pas forcement à la date d’anniversaire.


Laissez votre avis