amendement indemnités journalières

Florence Karel
Vues :
0
1058

Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

L’Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du... Lire la suite

Assurances sante

Florence Karel
Vues :
0
1075

Accidents du travail : La Fnath s’oppose à la taxation des indemnités journalières

La Fnath (association d’accidentés du travail) a réaffirmé samedi son opposition à la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail, après le vote vendredi d’un amendement instaurant cette... Lire la suite

Assurances sante

Florence Karel
Vues :
0
1001

Accidents du travail : la taxation des indemnités journalières votée en commission à l’Assemblée

Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail,... Lire la suite

Assurances sante

Florence Karel
Vues :
0
1075

Taxation indemnités journalières : une “gifle cinglante” pour Sarkozy et Copé

Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a qualifié mardi de “gifle cinglante” pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé le fait que le Bureau du Conseil... Lire la suite

Assurances sante

Eric Vendin
Vues :
0
1019

Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé mardi “l’abandon” du projet de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail, proposé par Jean-François Copé (UMP), mais vivement... Lire la suite

Assurances sante

Florence Karel
Vues :
0
968

Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont exprimé mercredi “leur légitime colère” contre le projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur... Lire la suite

Tag Archives: amendement indemnités journalières

Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Logout

Tag Archives: amendement indemnités journalières

Accidents du travail : l’Assemblée vote la fiscalisation des indemnités journalières

Accidents du travail : La Fnath s’oppose à la taxation des indemnités journalières

Accidents du travail : la taxation des indemnités journalières votée en commission à l’Assemblée

Taxation indemnités journalières : une “gifle cinglante” pour Sarkozy et Copé

Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Vive opposition des magistrats et avocats contre l’imposition des indemnités journalières

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM