Accidents du travail : le Bureau du CESE prône “l’abandon” de la fiscalisation des indemnités

Le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé mardi “l’abandon” du projet de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail, proposé par Jean-François Copé (UMP), mais vivement combattu par les syndicats.

“L’abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d’impact, serait le bienvenu dans l’immédiat” mais cette idée “pourrait trouver sa place dans le cadre d’une remise à plat de l’ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux (…)”, écrit, au nom du Bureau du CESE, son président Jacques Dermagne, dans une lettre au président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), dont l’AFP a eu copie.

M. Accoyer, qui s’était déclaré “mal à l’aise” face à cette initiative, avait saisi le Conseil de cette question.

Selon le Bureau du CESE, “les victimes d’accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu’elles perçoivent à ce titre ne doivent pas (…) relever d’un traitement fiscal différent” des indemnités “obtenues par exemple à l’occasion d’un accident de la circulation”.

Le CESE fait aussi valoir que ces indemnités “présentent un caractère forfaitaire limité à 60% du salaire plafonné” et qu'”elles ne compensent donc que partiellement la perte de rémunération due à l’accident”, si bien que “la défiscalisation contribue à atténuer la perte de revenu ainsi engendrée”.

Le Bureau du Conseil souligne encore que les périodes d’arrêt consécutives à un accident du travail “pénalisent les salariés en matière de droits à retraite, étant exclues de l’assiette de cotisations”. “Il semble donc injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique, d’autant que cette sanction financière sera sans conséquence sur une évolution quelconque du volume ou de la gravité des accidents du travail”, argumente-t-il.

La proposition de fiscalisation des indemnités d’accidents du travail a été avancée par le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé. Elle a été soutenue publiquement par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget) et Xavier Darcos (Travail).

Paris, 13 oct 2009 (AFP)


Laissez votre avis