cotisation sécurité sociale

Emilie Gardes
Vues :
4
136740

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

L’affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.... Lire la suite

Assurance Scolaire

Thierry Gouby
Vues :
0
1453

Assurance Etudiants : Le coût de la rentrée universitaire va augmenter selon l’Unef et la Fage

Selon une enquête de l’Unef (Union Nationale des Étudiants de France) et de la Fage (Fédération des Associations Générales Étudiantes), rendue publique aujourd’hui, le coût de la rentrée universitaire... Lire la suite

Uncategorized

Florence Karel
Vues :
0
1881

L’obligation de cotiser a la Sécurité sociale est-elle compatible avec la coordination européenne des régimes de sécurité sociale ?

La réponse est oui. L’obligation de cotiser en France à la sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de sécurité sociale. 1. Les... Lire la suite

Uncategorized

Florence Karel
Vues :
0
7330

Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

1. Le paiement des cotisations et contributions sociales aux organismes chargés de leur recouvrement relève d’une procédure déclarative. Cela signifie que l’employeur détermine sous sa responsabilité les sommes dues... Lire la suite

Uncategorized

Florence Karel
Vues :
0
1612

Quelle est la position de la commission européenne sur l’obligation de cotiser a la Sécurite sociale en france ?

La commission européenne a rappelé dans un communiqué du 27 octobre 2004, « que les États membres conservent l’entière maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale; cela... Lire la suite

Uncategorized

Florence Karel
Vues :
0
3601

L’obligation de cotiser à la Sécurité Sociale respecte-t-elle les règles européennes de la concurrence ?

La réponse est oui, l’obligation de cotisation en France à la sécurité sociale est compatible avec les règles européennes de la concurrence, car celles-ci ne lui sont pas applicables.... Lire la suite

Uncategorized

Eric Vendin
Vues :
0
1356

Le diagnostic sécu personnalisé pour les lycéens

A la rentrée prochaine, lors de votre inscription dans l’Enseignement supérieur, vous devrez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale étudiante (vous ne dépendrez plus de celle de vos... Lire la suite

Tag Archives: cotisation sécurité sociale

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

Assurance Etudiants : Le coût de la rentrée universitaire va augmenter selon l’Unef et la Fage

L’obligation de cotiser a la Sécurité sociale est-elle compatible avec la coordination européenne des régimes de sécurité sociale ?

Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

Quelle est la position de la commission européenne sur l’obligation de cotiser a la Sécurite sociale en france ?

L’obligation de cotiser à la Sécurité Sociale respecte-t-elle les règles européennes de la concurrence ?

Le diagnostic sécu personnalisé pour les lycéens

Logout

Tag Archives: cotisation sécurité sociale

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

Assurance Etudiants : Le coût de la rentrée universitaire va augmenter selon l’Unef et la Fage

L’obligation de cotiser a la Sécurité sociale est-elle compatible avec la coordination européenne des régimes de sécurité sociale ?

Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

Quelle est la position de la commission européenne sur l’obligation de cotiser a la Sécurite sociale en france ?

L’obligation de cotiser à la Sécurité Sociale respecte-t-elle les règles européennes de la concurrence ?

Le diagnostic sécu personnalisé pour les lycéens

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM