Tag Archives: Jean-François Copé

Accidents du travail : les indemnités journalières seront bien soumis à l’impôt sur le revenu à compter de 2010

Accidents du travail : les indemnités journalières seront bien soumis à l’impôt sur le revenu à compter de 2010

Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, prévue dans le projet de loi de Finances pour... Lire la suite
Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le sujet attisait les passions depuis la proposition de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités pour accidents du travail. Le parti socialiste et les associations sont montés au créneau... Lire la suite
Prévention santé : le gouvernement s’empare de la question de la souffrance au travail

Prévention santé : le gouvernement s’empare de la question de la souffrance au travail

Le groupe UMP à l’Assemblée nationale va lancer le 15 octobre un groupe de travail sur “la souffrance au travail”, a annoncé mardi son président Jean-François Copé. Ce groupe... Lire la suite
Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice

Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice

Imposer les indemnités perçues par les victimes d’accidents du travail aggraverait une injustice car ces indemnités sont déjà insuffisantes, a estimé mercredi la Fnath, association qui regroupe notamment des... Lire la suite
Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement

Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement

Le gouvernement “étudiera sérieusement” un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n’inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la... Lire la suite