Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement
Le gouvernement “étudiera sérieusement” un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n’inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a indiqué mercredi Christian Estrosi.
“Les indemnités journalières pour accident du travail et maladie professionnelle supportent une CSG de 6,2%, mais sont effectivement exonérées d’impôt sur le revenu”, a déclaré le ministre de l’Industrie, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. “Cette disposition n’est pas modifié par le projet de loi de finances qui sera déposé la semaine prochaine (…). Si un amendement est déposé lors des débats budgétaires, le gouvernement l’étudiera sérieusement”, a-t-il encore dit.
Pour M. Estrosi, “une correction” permettrait notamment de “traiter les revenus de remplacement de manière équitable entre eux”. Contrairement aux indemnités liées aux autres types d’arrêts de travail, celles découlant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (elles sont toutefois soumises à la CRDS et à la CSG).
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé mercredi sur LCI qu’imposer ces indemnités, comme le propose le patron des députés UMP, Jean-François Copé, dans Les Echos, serait une “mesure de justice” qui rapporterait quelque 150 millions d’euros au budget.
Avec AFP
