Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice
Imposer les indemnités perçues par les victimes d’accidents du travail aggraverait une injustice car ces indemnités sont déjà insuffisantes, a estimé mercredi la Fnath, association qui regroupe notamment des accidentés du travail.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé mercredi sur LCI qu’imposer les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail, comme le propose le patron des députés UMP, Jean-François Copé, dans Les Echos, serait une “mesure de justice” qui rapporterait quelque 150 millions d’euros au budget.
Contrairement aux indemnités liées aux autres types d’arrêts de travail, celles découlant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (elles sont toutefois soumises à la CRDS et à la CSG).
Pour la Fnath, ces indemnités “ne sont pas un revenu de remplacement, mais la réparation d’une perte de salaire due à une incapacité de travailler du fait d’un risque professionnel et de conditions de travail déplorables”.
Ensuite, “tous les salariés ne perçoivent pas l’intégralité de leurs salaires après un accident du travail car tous, et loin de là, ne bénéficient pas des avantages d’une prévoyance d’entreprise (travailleurs précaires, travailleurs au sein des très petites entreprises, travailleurs à domicile)”.
Enfin, les indemnités “ont été exonérées d’impôt (…) parce que l’indemnisation qui leur est allouée est bien inférieure à celles qui sont versées aux accidentés de la route, aux victimes d’infractions, aux victimes d’un accident médical”. “Si le gouvernement souhaite plus de justice”, il devrait “réformer un dispositif d’indemnisation insuffisant et limité, qui date de 1898, et qui interdit à un tétraplégique d’aménager son logement, par exemple”, selon la Fnath.
Avec AFP
