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Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le sujet attisait les passions depuis la proposition de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités pour accidents du travail. Le parti socialiste et les associations sont montés au créneau pour dénoncer une mesure « injuste et scandaleuse ». Malgré cela, la proposition de loi a été adoptée lundi par le Sénat.

« Aller chercher 150M sur le dos des accidentés du travail quand il y a plus de 73Mds qui partent dans les niches fiscales, c’est certes dérisoire mais indécent. Votre mesure est tout sauf de l’équité » a dénoncé la sénatrice socialiste Raymonde le Texier à propos de cette loi. Mais la verve et les critiques qui ont émané des bancs du PS au Sénat n’y auront rien fait, la proposition a été adoptée par ce dernier.

Une modification a tout de même été apportée au texte initial. Un amendement prévoir en effet « un taux forfaitaire d’indemnisation d’imposition de l’indemnité journalière accident du travail de 50%. » Au départ, ce taux était basé sur la valeur de la part de l’indemnité correspondant à un revenu de remplacement. Interrogé par l’AFP, le rapporteur UMP Philippe Marini à l’origine de l’amendement explique que « le dispositif voté par l’Assemblée risquait d’entraîner des disparités entre assurés. Par exemple, un salarié touchant une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale sera fiscalisé à hauteur de 83% du montant de l’indemnité journalière-accident du travail qu’il recevra, contre 28% s’agissant d’un salarié dont la rémunération est trois fois supérieure à ce montant. »

Selon Éric Woerth, ministre du Budget des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, cette nouvelle mesure pourrait rapporter 135M d’euros. Elle s’appliquera sur les indemnisations versées en 2010 par l’Assurance maladie et imposables en 2011. Avant son entrée en vigueur, le texte modifié par le Sénat passera en lecture devant la Commission mixte paritaire (CMP).

Contactée par nos soins, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) se déclare outrée « par une mesure inégalitaire. Une personne qui contracte un cancer professionnel dû par exemple à des poussières de bois verra ses indemnités fiscalisées alors qu’un individu touché par un cancer de la prostate sans lien avec son travail ne sera pas taxé. C’est une mesure injuste » s’insurge Karim Félissi conseiller national de la Fnath. « Nous allons continuer à nous battre pour faire pencher la balance du bon côté à l’occasion de la relecture par la CMP. Nous espérons en outre que la question de la constitutionnalité de cette mesure sera posée sur les bancs de l’hémicycle. »


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