Tag Archives: juridique

Arnaque : Près d’un million d’euros escroqué à l’assurance maladie

Arnaque : Près d’un million d’euros escroqué à l’assurance maladie

Soupçonnées d’escroquerie à l’assurance maladie, mercredi 18 mars, 29 personnes âgées entre 20 et 55 ans ont été mises en examen. 29 personnes ont été mise en examen à... Lire la suite
Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Examiné aujourd’hui à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon devrait changer plusieurs pratiques dans le domaine de l’assurance, et notamment permettre aux assurés de résilier plus facilement leurs... Lire la suite
Complémentaire santé collective : Le Conseil Constitutionnel rejette la disposition sur les clauses de désignation des assureurs

Complémentaire santé collective : Le Conseil Constitutionnel rejette la disposition sur les clauses de désignation des assureurs

Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi soir l’essentiel de l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Cependant, les Sages ont rejeté la disposition concernant les clauses de désignation qui prévoyait... Lire la suite
Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Le projet de loi sur la consommation, en examen depuis mardi en commission des Affaires économiques, permettra d’étendre aux assurances dites “affinitaires” la possibilité de résiliation d’un contrat à tout... Lire la suite
Juridique : Travailler pendant un arrêt maladie n’est pas interdit

Juridique : Travailler pendant un arrêt maladie n’est pas interdit

La Cour de cassation vient de se prononcer en faveur d’un salarié qui avait continué à œuvrer dans un de ses deux emplois alors qu’il était en arrêt maladie.... Lire la suite
Justice : Un agent d’assurance condamné à 18 mois de prison avec sursis

Justice : Un agent d’assurance condamné à 18 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a condamné vendredi un agent d’assurance à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer, selon les informations du... Lire la suite
Questions d’assurés : Isabelle cherche qui est responsable lors d’un vol dans un parking

Questions d’assurés : Isabelle cherche qui est responsable lors d’un vol dans un parking

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Cette semaine, Isabelle nous a laissé une question en commentaire d’un article sur News... Lire la suite
Dossier : L’assurance Protection Juridique, un marché porteur pour l’avenir

Dossier : L’assurance Protection Juridique, un marché porteur pour l’avenir

Dans une société qui se « judiciarise » un peu plus chaque jour, l’assurance protection juridique fait office de dernier recours face aux litiges que rencontrent particuliers et entreprises dans la... Lire la suite
Dossier de la rédaction: L’assurance protection juridique

Dossier de la rédaction: L’assurance protection juridique

Avec l’augmentation des procédures de justice, les litiges du quotidien sont aujourd’hui de vrais casse-tête pour les citoyens. Afin de régler au mieux les problèmes de la vie courante,... Lire la suite