Juridique : Travailler pendant un arrêt maladie n’est pas interdit
La Cour de cassation vient de se prononcer en faveur d’un salarié qui avait continué à œuvrer dans un de ses deux emplois alors qu’il était en arrêt maladie. La justice a rejeté la plainte de l’Assurance maladie qui exigeait le remboursements des indemnités versées.
La justice vient de chasser les idées reçues concernant l’exercice d’un emploi pendant un arrêt maladie. La Cour de cassation a effectivement donné gain de cause à un salarié, attaqué par l’Assurance maladie. Cette dernière, s’étant aperçue qu’il poursuivait une de ses deux professions, réclamait le remboursement des indemnités maladie perçues. La Cour a rejeté la demande.
Le tribunal a cependant tenu à être clair. Travailler pendant un arrêt maladie n’est pas interdit dans la mesure où le médecin traitant autorise certaines activités. Tel a été le cas de ce salarié qui, arrêté pour un de ses deux emplois, a tout de même été jugé apte par son docteur a continué le second.
