Le Medef est opposé au projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail, indique le quotidien Les Echos dans...Lire la suite
Le gouvernement souhaite mettre fin à l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie, en cas de décès du titulaire, dans le cadre du Budget 2010 de la...Lire la suite
D’après Les Echos et La Tribune de ce mardi 29 septembre, les contrats d’assurance-vie jusque là exonérés pourraient bien être prochainement soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Toutes...Lire la suite
Imposer les indemnités perçues par les victimes d’accidents du travail aggraverait une injustice car ces indemnités sont déjà insuffisantes, a estimé mercredi la Fnath, association qui regroupe notamment des...Lire la suite
Le gouvernement “étudiera sérieusement” un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n’inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la...Lire la suite
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l’accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes...Lire la suite
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l’assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt...Lire la suite