Tag Archives: les echos

Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef est opposé au projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail, indique le quotidien Les Echos dans... Lire la suite
Fin des exonérations sociales pour certains contrats assurance-vie en cas de décès

Fin des exonérations sociales pour certains contrats assurance-vie en cas de décès

Le gouvernement souhaite mettre fin à l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie, en cas de décès du titulaire, dans le cadre du Budget 2010 de la... Lire la suite
L’assurance vie bientôt soumise aux prélèvements sociaux ?

L’assurance vie bientôt soumise aux prélèvements sociaux ?

D’après Les Echos et La Tribune de ce mardi 29 septembre, les contrats d’assurance-vie jusque là exonérés pourraient bien être prochainement soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Toutes... Lire la suite
Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice

Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice

Imposer les indemnités perçues par les victimes d’accidents du travail aggraverait une injustice car ces indemnités sont déjà insuffisantes, a estimé mercredi la Fnath, association qui regroupe notamment des... Lire la suite
Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement

Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement

Le gouvernement “étudiera sérieusement” un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n’inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la... Lire la suite
Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l’accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes... Lire la suite
Les Echos annonce la traque à venir aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires

Les Echos annonce la traque à venir aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l’assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt... Lire la suite
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