Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef est opposé au projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail, indique le quotidien Les Echos dans son édition de mardi.

D’après le journal, le bureau du Medef s’est réuni lundi soir et a estimé que ces indemnités ne constituent pas un “revenu” et n’ont donc pas à être soumises à l’impôt sur le revenu.

Contacté par l’AFP, le service de presse du Medef a confirmé cette information sans donner davantage de précisions. Les indemnités journalières pour accident du travail garantissent au salarié 60% de son revenu (plafonné) pendant les 28 premiers jours d’arrêt.

Contrairement aux indemnités liées aux autres types d’arrêts de travail, celles découlant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, même si elles sont soumises à la CRDS et à la CSG.

Soutenus par le gouvernement, des parlementaires UMP veulent déposer un amendement lors du prochain débat sur le budget 2010 pour changer ce système, invoquant une “mesure de justice”.

Avec AFP


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