Tag Archives: peine de prison

Un escroc à l’assurance veut passer de 845 à 35 ans de prison en changeant de pays

Un escroc à l’assurance veut passer de 845 à 35 ans de prison en changeant de pays

Sholam Weiss détient un bien triste record, celui du nombre d’années d’emprisonnement pour une escroquerie aux assurances. Pourtant condamné en 2000 par un tribunal de Floride à 845 ans... Lire la suite
Projet de loi Loppsi : Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Projet de loi Loppsi : Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Les comportements les plus graves sur la route, alcoolémie ou dépassement excessif de vitesse, pourront être sanctionnés d’une “peine complémentaire de confiscation du véhicule”, prévoit la Loi d’orientation et... Lire la suite
Un projet de loi portant sur la confiscation du véhicule pour les chauffards

Un projet de loi portant sur la confiscation du véhicule pour les chauffards

Un projet de loi visant à confisquer les voitures de conducteurs ayant commis les infractions les plus graves devrait être présenté le mercredi 27 mai en Conseil des ministres... Lire la suite
Tentative d’escroquerie à l’assurance : Comment réagir ?

Tentative d’escroquerie à l’assurance : Comment réagir ?

Une compagnie d’assurance poursuit devant les juges pénaux un de ses clients pour tentative d’escroquerie à l’assurance. Après une première instance, la cour d’appel a condamné ce client à... Lire la suite
Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

1. Le paiement des cotisations et contributions sociales aux organismes chargés de leur recouvrement relève d’une procédure déclarative. Cela signifie que l’employeur détermine sous sa responsabilité les sommes dues... Lire la suite
AIG : l’ex directrice financière de General Re vient d’être condamnée à 18 mois de prison

AIG : l’ex directrice financière de General Re vient d’être condamnée à 18 mois de prison

La justice américaine a condamné à la prison ferme l’ex-directrice financière du réassureur General Re (groupe Berkshire Hathaway) au titre de sa participation à une manipulation visant à présenter... Lire la suite