Tag Archives: resiliation loi hamon

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne”... Lire la suite
Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent... Lire la suite
Loi Hamon : Les Français peuvent-ils espérer une baisse des tarifs d’assurance ?

Loi Hamon : Les Français peuvent-ils espérer une baisse des tarifs d’assurance ?

Selon le comparateur d’assurance Hyperassur, qui a réalisé un sondage du 5 juillet au 19 août 2013 sur les Français et la loi Hamon, 49% des interrogés croient qu’une... Lire la suite
La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

Hier, les députés ont voté le projet de loi Hamon sur la consommation qui prévoit notamment la possibilité pour les assurés de pouvoir résilier leurs contrats auto, habitation ou... Lire la suite
Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Examiné aujourd’hui à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon devrait changer plusieurs pratiques dans le domaine de l’assurance, et notamment permettre aux assurés de résilier plus facilement leurs... Lire la suite