Le dossier d’indemnisation d’un agriculteur intoxiqué relancé après l’appel de l’AAEXA
La chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux a examiné jeudi le dossier d’un agriculteur charentais gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide du groupe Monsanto, maladie pour laquelle son assurance n’avait pas voulu prendre en charge sa rechute.
La cour rendra son arrêt le 28 janvier.
En première instance en novembre 2008, Paul François, un agriculteur de Bernac (Charente) âgé de 45 ans, avait obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d’Angoulême la reconnaissance d’un lien entre la pathologie dont il souffre et son intoxication.
L’assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA) avait fait appel de cette décision.
M. François avait été empoisonné en avril 2004 en manipulant du Lasso, un herbicide fabriqué par le groupe chimique américain Monsanto, contenant notamment un solvant nocif le chlorobenzène, et dont la vente est interdite en France depuis 2007. L’agriculteur, à la tête d’une exploitation céréalière de 240 ha, avait inhalé ce produit alors qu’il nettoyait une cuve-pulvérisateur ayant contenu le produit.
Lors de l’audience d’appel, l’avocate de l’AAEXA, Me Sandrine Surget, a contesté le lien entre la maladie, l’hospitalisation et le premier arrêt de travail de 5 semaines en avril 2004 suite à l’inhalation de l’herbicide et la rechute quelque mois plus tard de Paul François, qui avait de nouveau dû être hospitalisé.
Un argumentaire battu en brèche par l’avocat de l’agriculteur, Me François Lafforgue, qui a affirmé que des analyses notamment pratiquées sur les cheveux de la victime avaient permis de dater l’intoxication.
Cet avocat a mis en cause deux médecins des centres antipoison de Bordeaux et Angers qui sont intervenus lors des hospitalisations de Paul François. Me Lafforgue déplore que ces spécialistes n’aient pas demandé “d’analyses complémentaires”, une attitude aberrante, selon l’avocat compte tenu de la toxicité du produit.
D’autre part, Me Lafforgue a indiqué qu’il avait engagé une action contre la firme Monsanto pour “faute” sur “le manque de renseignements sur la dangerosité du produit” devant le TGI de Lyon. Une première audience de mise en état du dossier se tiendra le 26 janvier.
De son côté, l’exploitant agricole est toujours en “arrêt maladie”, le médecin conseil de l’AAEXA refuse que je reprenne le travail, a-t-il indiqué à l’AFP.
Bordeaux, 10 déc 2009 (AFP)
