Tag Archives: ACAM

Fonctionnement du fonds de garantie quand l’assureur fait faillite

Fonctionnement du fonds de garantie quand l’assureur fait faillite

Lorsque vous avez souscrit une assurance, il est embarrassant de se retrouver piéger si votre assureur vient à faire faillite. Point d’inquiétude, ce cas de figure a déjà été... Lire la suite
Dossier : Les autres réseaux de distribution de l’assurance

Dossier : Les autres réseaux de distribution de l’assurance

Aux côtés des personnes physiques ou morales que nous avons vues dans les précédents articles du dossier, se trouvent de nombreuses structures capables de jouer un rôle d’intermédiaire dans... Lire la suite
Dossier : Mandataires et mandataires d’intermédiaires d’assurances, à ne pas confondre avec commerciaux salariés !

Dossier : Mandataires et mandataires d’intermédiaires d’assurances, à ne pas confondre avec commerciaux salariés !

Au delà des très connus courtiers et agents, une myriade de personnes peuvent vendre des contrats d’assurances. Ce sont les mandataires et mandataires d’intermédiaires. Ils sont commerciaux et n’ont... Lire la suite
Sécu étudiante: Vittavi rassure ses étudiants affiliés

Sécu étudiante: Vittavi rassure ses étudiants affiliés

La mutuelle étudiante Vittavi basée à Toulouse, connait depuis quelques semaines des difficultés budgétaires. Placée sous administration provisoire par l’Acam (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) en... Lire la suite
L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

L’assurance-vie joue des tours aux assureurs

Le droit de renonciation à son assurance-vie sème la pagaille chez les assureurs depuis quelques semaines ! En effet, un défaut d’information lors de la souscription permet aux épargnants... Lire la suite
Création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel : Les assureurs et mutuelles satisfaits de voir leurs spécificités pleinement reconnues

Création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel : Les assureurs et mutuelles satisfaits de voir leurs spécificités pleinement reconnues

Les familles professionnelles de l’assurance et de la mutualité (CTIP, FFSA, FNMF, GEMA) ont participé activement à la phase de concertation ouverte par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de... Lire la suite
Les secteurs de l’assurance et la banque se voient chapeautés par la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel

Les secteurs de l’assurance et la banque se voient chapeautés par la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel

Les principales instances de représentation et de contrôle de la banque et de l’assurance se sont entendues lundi avec le gouvernement sur les modalités de création d’une autorité de... Lire la suite
Autorité de contrôle : Les assureurs ne trouvent pas d’accord pour finaliser la mise en place d’une structure commune aux banques et assurances

Autorité de contrôle : Les assureurs ne trouvent pas d’accord pour finaliser la mise en place d’une structure commune aux banques et assurances

Une réunion annoncée comme décisive ce mardi sur le projet de création d’une autorité unique de contrôle des banques et des compagnies d’assurance a été annulée du fait de... Lire la suite
Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Fidèle à sa mission, l’autorité veille à ce que les organismes d’assurance-vie délivrent des garanties dans... Lire la suite
Nomination du président et des membres de l’ACAM

Nomination du président et des membres de l’ACAM

Par décret du 16 juillet 2009, du Président de la République, M. Philippe Jurgensen est nommé président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Par arrêté du... Lire la suite
L’ACAM prononce une nouvelle sanction pour manquement à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

L’ACAM prononce une nouvelle sanction pour manquement à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) sanctionne un organisme d’assurance pour infraction à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le... Lire la suite
L’ACAM présente son rapport d’activité pour l’année 2008

L’ACAM présente son rapport d’activité pour l’année 2008

Dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise financière, le secteur de l’assurance n’a pas été totalement épargné mais tout de même relativement préservé grâce aux marges de... Lire la suite
Le secteur de l’assurance a bien résisté en 2008 malgré la crise financière

Le secteur de l’assurance a bien résisté en 2008 malgré la crise financière

Le secteur de l’assurance français a connu une année 2008 difficile du fait de la crise financière mais est resté largement bénéficiaire et a préservé sa solvabilité, a indiqué... Lire la suite
La CSCA est hostile au projet de fusion des autorités de contrôle de l’assurance et de la banque

La CSCA est hostile au projet de fusion des autorités de contrôle de l’assurance et de la banque

L’Inspection Générale des Finances a remis au mois de janvier 2009 le rapport dit DELETRÉ ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de la supervision des activités financières en... Lire la suite
Un “plan de soutien” pour réorganiser la Mutualité parisienne

Un “plan de soutien” pour réorganiser la Mutualité parisienne

Un plan visant à réorganiser l’ex-Mutualité parisienne (assurance santé ou activités médicales) et à “rééquilibrer” certaines de ses activités sera mis en oeuvre, après la signature d’un accord en... Lire la suite
Justice : les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com sanctionnées

Justice : les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com sanctionnées

Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009*, l’Acam a sanctionné les intermédiaires d’assurance Amex Assurances et Amex Assurances.com, ainsi que leur dirigeant commun. Lors du contrôle, il est... Lire la suite
L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions

L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions

L’ACAM est l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l’Autorité des marchés financiers. (Note importante : Aujourd’hui l’ACAM n’existe plus,... Lire la suite
ACAM prononce deux sanctions à l’encontre de la Société Consulteam Friteau Patrimoine

ACAM prononce deux sanctions à l’encontre de la Société Consulteam Friteau Patrimoine

L’ACAM a sanctionné la société Consulteam Friteau Patrimoine pour défaut d’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et défaut d’assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est... Lire la suite
La garantie en cas de faillite de l’assureur

La garantie en cas de faillite de l’assureur

Loi n°99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière, dans sa version consolidée au 16 décembre 2005, a instauré un fonds de garantie des... Lire la suite
L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles sanctionne le courtier Oddo

L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles sanctionne le courtier Oddo

L’ACAM sanctionne, pour la première fois, une société de courtage d’assurance pour des manquements à la réglementation en matière de lutte anti blanchiment. Afin de faire œuvre de pédagogie,... Lire la suite
Interview du Président de l’ACAM Philippe Jurgensen sur les conséquences de la crise dans le secteur

Interview du Président de l’ACAM Philippe Jurgensen sur les conséquences de la crise dans le secteur

L’ACAM, Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, s’assure que les entreprises d’assurance, que les mutuelles et les institutions de prévoyance sont en mesure de tenir à tout... Lire la suite
Vers une autorité unique de contrôle pour les banques et assurances ?

Vers une autorité unique de contrôle pour les banques et assurances ?

Banques, assureurs, intermédiaires, les produits financiers sont aujourd’hui distribués par de “nombreux canaux”, constate Christine Lagarde. Interviewée dans le journal Les Echos, la ministre de l’Economie annonce qu’elle souhaite... Lire la suite
Recommandation relative aux placements des organismes d’assurance en période de crise financière

Recommandation relative aux placements des organismes d’assurance en période de crise financière

Dans le contexte actuel de la crise financière et des évolutions récentes enregistrées par les règles comptables internationales et américaines (en particulier l’amendement publié le 13 octobre 2008 modifiant... Lire la suite
Crise : Natixis rassure ses clients sur ses produits d’assurance vie

Crise : Natixis rassure ses clients sur ses produits d’assurance vie

De nombreux clients se sont interrogés légitimement sur les conséquences que peut avoir la crise financière actuelle sur les contrats d’assurance vie souscrits auprès d’Assurances Banque Populaire Vie. Dans... Lire la suite