La Sécurité sociale renforce son dispositif anti-fraude

C’est le journal Les Echos qui révèle l’information aujourd’hui, la Sécurité sociale va créer un “Répertoire national commun de la protection sociale” (RNCPS) qui va rendre possible une interconnexion informatique pour améliorer le contrôle des droits et des prestations pour les bénéficiaires de la protection sociale. Selon un décret publié vendredi dernier au Journal officiel, ce nouvel outil de lutte contre la fraude permettra de croiser les fichiers des assurances retraite, maladie, chômage, des prestations sociales et des minimas sociaux.

Afin de réduire les fraudes qui creusent de plus en plus son déficit monstre, la Sécurité sociale a donc décidé de créer un logiciel permettant de croiser les informations sociales d’un ayant droit. C’est simplement à partir d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR ou numéro de sécurité social), que les agents habilités pourront accéder à des données et informations en provenance des organismes de Sécurité sociale (retraite, assurance-maladie, vieillesse, chômage, ou encore famille et Urssaf), des caisses de congés payés et du Pôle emploi. Il permet donc de croiser des informations relatives à tous les aspects de la protection sociale de chaque assuré. Ce répertoire comporte également pour chaque assuré des informations sur son état-civil et des données concernant ses prestations sociales sans que leur montant soit précisé. Aujourd’hui, ces renseignements circulent déjà entre administrations, mais grâce au RNCPS, il ne faudra plus que quelques secondes pour les réunir.

Ce répertoire mis en place par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav), rend également possible les échanges d’informations entre ces organismes et les administrations fiscales, mais il n’est évidemment pas du goût de tous…

En effet, la CGT dénonce un danger pour les libertés publiques et proteste contre ce fichier en évoquant une administration « de plus en plus intrusive ». Il aura fallu près de trois ans pour rédiger le décret d’application de cette mesure législative votée en 2006. De son côté, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) assure qu’il existe des garde-fous face à ce RNCPS. Elle précise que le fichier ne sera qu’une aide et qu’il n’aura que pour but de détecter les anomalies du système. Les données ne sont conservées que pendant cinq ans (délai de prescription) et toutes les consultations par les agents seront répertoriées et “traçables”. De plus, on apprend que le Fisc ne participe pas à ce fichier et ne fournit donc aucune donnée à consulter.


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