Assurance-vie : La recherche des bénéficiaires deviendra-t-elle bientôt obligatoire pour les assureurs ?
Alors que les assureurs sont priés d’améliorer la recherche des bénéficiaires pour les contrats d’assurance-vie non réclamés, L’USGP (Union des syndicats généalogistes professionnels) se dit favorable à une obligation pour les compagnies de rechercher les ayants droit des contrats en déshérence.
Selon la récent rapport de la Cour des comptes sur “les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence”, les sommes des contrats non-réclamées représenteraient 4Mds d’euros en France. Présenté à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2013, le texte doit permettre d’améliorer la recherche des ayants droit de contrats d’assurance-vie en cas de décès du souscripteur.
Souvent sollicités pour aider à la recherche de ces ayants-droit, les généalogistes professionnels font savoir qu’ils souhaitent la mise en place de mesures nécessaires pour que les banques et les assurances, déjà épinglées sur le sujet, soient obligées de rechercher les bénéficiaires.
Dans un communiqué, l’USGP déclare qu’en collaborant avec les assurances et les banques, les généalogistes aideraient à retrouver les bénéficiaires de ces contrats et souligne ainsi l’importance de restituer ces fonds à leurs ayants droit. “Une telle restitution permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, tout en déchargeant l’Etat de la gestion des biens non réclamés, et en lui procurant des recettes fiscales supplémentaires”, explique Gérard Dusséaux, Président de l’union.
Les assureurs frileux sur la question
Selon le code des assurances, au bout d’un délai de 30 ans, les sommes en attente d’affectation doivent être reversées au fonds de solidarité vieillesse. Toutefois, le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) s’interroge dans sa dernière lettre d’information, sur la pertinence de cette règle. “Une logique mutualiste voudrait en effet que les fonds en déshérence soient reversés non pas à l’Etat mais à une collectivité des souscripteurs qui adhèrent à la mutuelle”.
“Le bénéficiaire peut avoir changé d’état civil, ou d’habitation, ou être parti sans laisser d’adresse ou être décédé”, ajoute le groupement, qui reconnaît le travail des généalogistes professionnels. “L’expérience montre que la recherche de certains bénéficiaires peut demander du temps, et parfois même peut exiger l’aide de cabinets spécialisées pour retrouver des proches de ces personnes”.
Dernièrement, Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure, a fait passé un amendement qui oblige notamment les assureurs de consulter chaque année le fichier de l’Insee répertoriant les décès.
