Tag Archives: resiliation a tout moment

Loi Hamon : 1 Français sur 3 ne connaît pas la loi Hamon

Loi Hamon : 1 Français sur 3 ne connaît pas la loi Hamon

Près d’un Français sur trois n’a jamais entendu parlé de la loi Hamon. Alors que cette loi est une véritable avancée pour les consommateurs Français, elle reste méconnue de... Lire la suite
Loi Hamon : l’application de la loi reportée pour 2015 ?

Loi Hamon : l’application de la loi reportée pour 2015 ?

Le Comité consultatif du secteur financier a voté un avis pour le report de la mise en place de la résiliation à tout moment pour avril 2015. Le comité... Lire la suite
Assurance Auto : Qu’est ce que la résiliation à tout moment va changer ?

Assurance Auto : Qu’est ce que la résiliation à tout moment va changer ?

Alors que les décrets d’application de la loi Hamon sont attendus courant octobre, les assureurs sont sur le pied de guerre pour préparer son entrée en vigueur. La résiliation... Lire la suite
Assurance/Loi Hamon : La résiliation à tout moment validée par le Conseil constitutionnel

Assurance/Loi Hamon : La résiliation à tout moment validée par le Conseil constitutionnel

Le texte sur la résiliation des assurances auto et habitation, des assurances emprunteurs, les actions de groupe, la distribution en optique… a été validé par le Conseil constitutionnel. Le... Lire la suite
Comment résilier son assurance auto avec la Loi Hamon ?

Comment résilier son assurance auto avec la Loi Hamon ?

Votée le 13 février par le Parlement, la Loi Consommation ou loi Hamon de Benoit Hamon doit encore attendre la publication de son décret d’application avant que les Français... Lire la suite
Assurance emprunteur : Bataille juridique pour la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Bataille juridique pour la résiliation annuelle

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, mesure phare du projet de loi Hamon sur la consommation, pourrait voir le jour dès 2014. Si elle n’est pas fondamentalement obligatoire, l’assurance... Lire la suite
Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent... Lire la suite
Combien de Français ont-ils déjà résilié leur assurance auto ?

Combien de Français ont-ils déjà résilié leur assurance auto ?

Plus de la moitié des automobilistes français ont déjà résilié leur contrat d’assurance auto. En écho à la future loi Hamon, 62% souhaitent pouvoir le faire à tout moment.... Lire la suite
La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

La résiliation à tout moment des contrats d’assurance votée dans la loi Hamon

Hier, les députés ont voté le projet de loi Hamon sur la consommation qui prévoit notamment la possibilité pour les assurés de pouvoir résilier leurs contrats auto, habitation ou... Lire la suite
Est-il possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment avec la loi Hamon ?

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment avec la loi Hamon ?

Hier, dans le cadre de la loi Hamon, les députés ont voté la possibilité pour les assurés de résilier à tout moment les contrats d’assurance tacitement reconductibles. Les modalités... Lire la suite
Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Examiné aujourd’hui à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon devrait changer plusieurs pratiques dans le domaine de l’assurance, et notamment permettre aux assurés de résilier plus facilement leurs... Lire la suite
Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Le projet de loi sur la consommation, en examen depuis mardi en commission des Affaires économiques, permettra d’étendre aux assurances dites “affinitaires” la possibilité de résiliation d’un contrat à tout... Lire la suite
La résiliation des contrats d’assurance à tout moment va-t-elle se généraliser ?

La résiliation des contrats d’assurance à tout moment va-t-elle se généraliser ?

Alors que l’UFC-Que Choisir demande la mise en place d’une résiliation à tout moment pour les assurances accessoires, la future “loi Hamon” sur la consommation pourrait aussi généraliser cette... Lire la suite