Dépendance : L’abandon du « 5e risque » ?

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale devrait transmettre dans quelques jours au premier Ministre son rapport sur la prise en charge de la dépendance. Ce document qui augure du futur projet de loi sur le sujet, abandonne purement et simplement la création d’un « 5e risque » de protection sociale. De nouvelles propositions de financement de la perte d’autonomie sont donc à prévoir.

Le rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale est clair, le coût de la dépendance dans les années à venir ne pourra pas être assuré par le financement public. Actuellement, la dépendance coûte 22Mds d’euros par an (13,4Mds d’euros pris en charge par la Sécurité Sociale, 4,9Mds d’euros par les départements, 2,9Mds d’euros par la CNSA et enfin 2,1 Mds d’euros par les exonérations fiscales et sociales).

Le document présenté par la député UMP Valérie Rosso-Debord, prévoit tout d’abord de rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d’une assurance dépendance auprès de compagnies privées (mutuelles, sociétés de prévoyance ou sociétés d’assurance), et de remplacer ainsi l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) actuelle. Le rapport prévoit aussi de mutualiser ce système, avec la création d’un fonds de garantie pour les institutions participantes, ce fonds serait financé par un pourcentage récupéré sur chaque cotisation.

Actuellement, les compagnies d’assurance proposent des contrats donnant droit en moyenne à des rentes de 1.000 euros par mois, pour une cotisations mensuelle de 30 euros dès 60 ans (la cotisation moyenne est par exemple de 21 euros à partir de 40 ans).

Dans un article précédent, nous évoquions également la possible hausse de la CSG sur les pensions et une récupération sur succession pour prendre en charge la perte d’autonomie. Le rapport suggère aussi cet ensemble de propositions pour soutenir le financement de la dépendance et compenser au mieux l’abandon du 5e risque.

Sources : LeMonde.fr


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