Aide médicale d’Etat : Une proposition de loi UMP pour septembre relance le débat

Le député UMP Claude Goasguen déposera en septembre une proposition de loi destinée à « réguler » l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux étrangers sans papiers, a-t-il déclaré jeudi à l’AFP, confirmant une information du Figaro.

Ce texte de trois articles, qui sera déposé en septembre, vise à « réguler le système de l’AME qui est complètement dérégularisé de tous les côtés », a estimé l’élu de Paris.

Le gouvernement socialiste a fait voter l’abandon de la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires pour accéder à l’AME, dans le collectif budgétaire adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 19 au 20 juillet dernier.

Cet article figure parmi ceux que l’UMP a attaqués devant le Conseil constitutionnel qui devait rendre sa décision jeudi ou vendredi.

Un des articles de la proposition de loi prévoit de « revenir au système antécédent de déclaration préalable auprès des caisses de sécurité sociale départementales et non devant les communes », quel que soit le montant des soins.

Un autre prévoit que « concernant les soins pour femmes enceintes, les mineurs, les prophylaxies (épidémies) et les urgences, il y ait gratuité absolue et non-nécessité d’une déclaration préalable », selon M. Goasguen.

Le dernier article précise que « pour tous les autres actes médicaux, hospitaliers, ou de médecine libérale il soit institué une autorisation préalable de la caisse de sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a-t-il indiqué.

Enfin le député de Paris a ajouté que l’autorisation préalable devra être demandée à la sécurité sociale pour tout étranger sans papiers qui souhaite bénéficier de procréation médicale assistée, d’une cure thermale ou de chirurgie esthétique.

En 2011, 220.000 personnes ont bénéficié de l’AME pour un coût total de 588M d’euros, contre 75M d’euros dans le budget de l’année 2000.
Deux députés, Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), avaient préconisé dans un rapport, en juin 2011, le maintien de cette aide aux sans-papiers à faibles ressources tout en réclamant une réforme de sa gestion.

Avec AFP


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