85% des patrons veulent choisir leur complémentaire santé par eux-même

Selon un sondage OpinionWay commandé par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), les chefs d’entreprise veulent pouvoir choisir par eux-même leur complémentaire santé.

A partir du 1er janvier 2016, les salariés pourront bénéficier des mutuelles santé collectives proposées par leur entreprise. Le gouvernement a toutefois inclus une clause de recommandation qui incite les sociétés à opter pour l’organisme assureur choisi en amont par leur branche professionnelle.

Selon la ministre de la santé, Marisol Tourraine, une grande mutualisation entraine une baisse des coûts. En cas de refus de la clause de recommandation, les entreprises se verront forcées de payer un forfait social de 20% perçu comme une taxe supplémentaire. Soit environ 100 euros par salarié et par an.

Garder la liberté de choisir

Les assureurs n’ont pas dit leur dernier mot. Ainsi, la CSCA a commandé un sondage auprès des chefs d’entreprise sur le choix d’un prestataire prévoyance et santé. Les entrepreneurs sont unanimes. 85% d’entre eux souhaitent “garder leur liberté de choisir leur organisme assureur en santé et prévoyance“. Seul 14% des entreprises attendent que leur branche négocie pour leur compte.

Les entreprises sont donc confiantes pour trouver les meilleures solutions pour elles et leurs salariés dans le cadre d’un marché largement ouvert et concurrentiel, qu’elles ne redoutent pas mais revendiquent” déduit Damien Vieillard-Baron, Vice-Président du courtage Ile de France. Dans cette même veine, Yan Le Men, Président de la Commission Assurances Collectives de la CSCA, estime que “la tentative gouvernementale est peu respectueuse du dialogue interprofessionnel. En effet, l’ANI du 11 janvier 2013 signé par les partenaires sociaux prévoyait expressément que la généralisation de la complémentaire santé des salariés se ferait en laissant aux entreprises le libre choix de leur assureur.

Seules 7% des entreprises pourrait absorber ce surcoût

D’après l’enquête, seules 17% des entreprises pourraient supporter cette sanction financière de 100 euros par an et par salarié. Par ailleurs, pour les frais de santé uniquement, seules 7% des entreprises pourrait absorber ce surcoût qu’engendrerait la majoration du forfait social.

Salariés, les premiers touchés

“Le sondage précise que si la loi était appliquée, 83% des entreprises interrogées ne seraient pas en capacité d’absorber cette pénalité fiscale et seraient dans l’obligation d’adapter leurs contrats avec pour impact principal la baisse des garanties des salariés (soit en rejoignant le régime a minima de la branche soit en adaptant directement à la baisse les garanties de leurs contrats)”, s’inquiète Damien Vieillard-Baron.

L’enquête financée par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) conclut que cette mesure serait “contre-productive pour les salariés“.


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