La complémentaire Santé d’entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Cependant, si le conjoint a lui même une mutuelle obligatoire, il est possible...Lire la suite
Le décret fixant les contours des remboursements des contrats santé proposés dans le cadre de l’ANI a été publié au Journal Officiel (JO) le mercredi 10 septembre. Le premier décret précisant les contours...Lire la suite
En fonction de la mutuelle santé complémentaire qu’elles détiennent déjà, en partie ou non, pour leurs employés, les entreprises françaises vont devoir procéder à quelques changements au 1er juillet...Lire la suite
D’après une enquête des institutions de prévoyance, les salariés sont encore mal informés par la généralisation de la complémentaire santé et ignorent qu’ils devront avoir une mutuelle d’entreprise. Avant...Lire la suite
Le système complémentaire de santé des Français est en mouvement. Si les pouvoirs publics souhaitaient initialement l’enrichir et l’optimiser, les nouvelles et futures règlementations votées l’an passé pourraient, à...Lire la suite
La suppression de l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur leurs mutuelles entreprises prendra effet…dès janvier 2013. Une rétroactivité qui risque de couter une centaine d’euros d’impôts de plus...Lire la suite
Selon un sondage OpinionWay commandé par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), les chefs d’entreprise veulent pouvoir choisir par eux-même leur complémentaire santé. A partir du 1er janvier...Lire la suite
Dans le cadre du projet d’une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016, le Sénat a rejeté hier la mesure qui désigne obligatoirement une seule et même mutuelle...Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un nouvel amendement au sein du projet de Loi de budget de la Sécurité sociale. Les entreprises...Lire la suite
L’Assemblée nationale a voté le 17 octobre dernier la fiscalisation de la part employeur au sein des mutuelles santé entreprise. Un dispositif qui impacte directement les salariés qui devraient...Lire la suite
En plein débat sur le projet de Loi de Finances pour 2014, l’Assemblée nationale a voté le 17 octobre la suppression d’une niche fiscale, dont bénéficiait les salariés sur...Lire la suite