Assurance-vie : Les assureurs détiennent toujours 1 milliard d’euros de contrats non-réclamés

Depuis mars 2003, les mesures gouvernementales sur les contrats d’assurance-vie non réclamés portent leurs fruits. Le dispositif a permis aux bénéficiaires de récupérer récupérer 555M d’euros depuis 2006. Pourtant, les assurances détiendraient encore 1 milliards d’euros.

La ministère de l’Économie doit bientôt rendre au Parlement un rapport confidentiel sur les mesures prises face aux contrats d’assurance-vie non réclamées. Ces dispositifs permettent aux assureurs et banquiers de réduire le nombre de contrats en déshérence, estimés au nombre de 150.000 en 2003.

Révélé ce jeudi par le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France, le rapport montre que depuis 2006, les ayants droit ont récupérés 555M d’euros, et que 26.000 défunts ont ainsi été identifiés. On apprend également que les assureurs détiendraient toujours indûment 1Md d’euros, selon une enquête de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) citée dans le rapport (somme supérieure aux estimations des assureurs qui allaient de 700 à 800M d’euros).

On apprend aussi dans Le Figaro qu’une proposition de loi du sénateur Hervé Maurey sera examinée par les députés avant la fin de l’année, pour rendre obligatoire la publication des contrats non réclamés dans les comptes annuels des assureurs. Soutenue par le gouvernement, cette mesure pourrait encore contribuer à limiter les sommes détenue par les compagnies d’assurance au détriment des ayants droit. Le marché de l’assurance-vie affiche une hausse de 8% depuis janvier 2010.


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